SCM NAPOLEON
Active8219Z · Photocopie, préparation de documents et autres activités spécialisées de soutien de bureau
- Capital social
- 1,5 k€
SCM NAPOLEON est une société civile de moyens immatriculée le 18 juillet 1995 sous le numéro SIREN 401 719 018. Elle est domiciliée 151 rue de la Paix - Equeurdreville Equeurdreville-Hainneville, 50100 Cherbourg-en-Cotentin. SCM NAPOLEON relève du secteur photocopie, préparation de documents et autres activités spécialisées de soutien de bureau (code NAF 8219Z). REGIS BERTAULD exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCM NAPOLEON
INSEE- Dénomination
- SCM NAPOLEON
- SIREN
- 401 719 018
- SIRET (siège)
- 401 719 018 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR63401719018Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 401 719 018
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile de moyens
- Capital social
- 1 524,49 €
- Code NAF / APE
- 8219Z - Photocopie, préparation de documents et autres activités spécialisées de soutien de bureau
- Date de création
- 18 juillet 1995
- Siège social
- 151 RUE DE LA PAIX - EQUEURDREVILLE EQUEURDREVILLE-HAINNEVILLE, 50100, CHERBOURG-EN-COTENTIN
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCM NAPOLEON
FACILITER L'ACTIVITE PROFESSIONNELLE DE SES MEMBRES PAR LA MISE EN COMMUN DES MOYENS UTILES A L'EXERCICE DE LEUR PROFESSION
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Finances de SCM NAPOLEON
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCM NAPOLEON
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (18 juillet 1995) · 31 ans
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (18 juillet 1995) · 31 ans
Établissements de SCM NAPOLEON
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 50100 CHERBOURG-EN-COTENTINSiègeActif
401 719 018 00012 · ouvert le 01 septembre 1995 · NAF 8219Z
Documents juridiques de SCM NAPOLEON
INPIConformité de SCM NAPOLEON
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCM NAPOLEON. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
66 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCM NAPOLEON. Elles s'échelonnent de 2007 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 11ème civ. S1
Décision du 31 juillet 2026 · N° 26/03202
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 15 juillet 2026 · N° 26/01161
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, service JCP
Décision du 06 juillet 2026 · N° 25/00371
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 6ème chambre
Décision du 24 juin 2026 · N° 2026F00260
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, service de proximité
Décision du 18 juin 2026 · N° 26/01100
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 0P14 Aud. civile prox 5
Décision du 18 juin 2026 · N° 25/05104
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 03 juin 2026 · N° 26/00131
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, service de proximité
Décision du 28 mai 2026 · N° 26/00344
- Lire la décision sur courdecassation.frRéouverture des débats
Tribunal judiciaire, pPP Référés
Décision du 15 mai 2026 · N° 26/00194
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, jex
Décision du 07 mai 2026 · N° 25/01436
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, service de proximité
Décision du 09 avril 2026 · N° 25/04263
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cONTENTIEUX CIVIL
Décision du 24 mars 2026 · N° 24/01859
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, pROCEDURE COLLECTIVE
Décision du 13 mars 2026 · N° 2026005347
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre procédure orale
Décision du 03 mars 2026 · N° 25/00675
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 4ème chambre
Décision du 26 février 2026 · N° 2026F00147
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 18 février 2026 · N° 2023J00486
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, juge de l'exécution
Décision du 12 février 2026 · N° 25/01013
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre civile
Décision du 08 janvier 2026 · N° 25/00274
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 7ème chambre
Décision du 16 décembre 2025 · N° 2025L03392
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, référés
Décision du 04 novembre 2025 · N° 2025R00077
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCM NAPOLEON n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 787 entités, registre du 17 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCM NAPOLEON
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 18 juillet 1995
Questions fréquentes sur SCM NAPOLEON
Quel est le numéro SIREN de SCM NAPOLEON ?
Le numéro SIREN de SCM NAPOLEON est 401 719 018. Le SIRET de son siège social est 401 719 018 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR63401719018.
Qui dirige SCM NAPOLEON ?
SCM NAPOLEON est dirigée par REGIS BERTAULD, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCM NAPOLEON ?
Le siège social de SCM NAPOLEON est situé 151 rue de la Paix - Equeurdreville Equeurdreville-Hainneville, 50100 Cherbourg-en-Cotentin.
SCM NAPOLEON est-elle toujours en activité ?
Oui, SCM NAPOLEON est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 juillet 1995. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCM NAPOLEON est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCM NAPOLEON.
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