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SCM NAPOLEON

Active
Siren401 719 018Société civile de moyens50100 CHERBOURG-EN-COTENTINCréée le 18 juillet 1995

8219Z · Photocopie, préparation de documents et autres activités spécialisées de soutien de bureau

Documents
Capital social
1,5 k€

SCM NAPOLEON est une société civile de moyens immatriculée le 18 juillet 1995 sous le numéro SIREN 401 719 018. Elle est domiciliée 151 rue de la Paix - Equeurdreville Equeurdreville-Hainneville, 50100 Cherbourg-en-Cotentin. SCM NAPOLEON relève du secteur photocopie, préparation de documents et autres activités spécialisées de soutien de bureau (code NAF 8219Z). REGIS BERTAULD exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCM NAPOLEON

Dénomination
SCM NAPOLEON
SIREN
401 719 018
SIRET (siège)
401 719 018 00012
N° TVA intracommunautaire
FR63401719018Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 401 719 018
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile de moyens
Capital social
1 524,49 €
Code NAF / APE
8219Z - Photocopie, préparation de documents et autres activités spécialisées de soutien de bureau
Date de création
18 juillet 1995
Siège social
151 RUE DE LA PAIX - EQUEURDREVILLE EQUEURDREVILLE-HAINNEVILLE, 50100, CHERBOURG-EN-COTENTIN
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCM NAPOLEON

FACILITER L'ACTIVITE PROFESSIONNELLE DE SES MEMBRES PAR LA MISE EN COMMUN DES MOYENS UTILES A L'EXERCICE DE LEUR PROFESSION

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Finances de SCM NAPOLEON

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCM NAPOLEON

RB

REGIS BERTAULD

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (18 juillet 1995) · 31 ans

PH

PHILIPPE HAMARD

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (18 juillet 1995) · 31 ans

Établissements de SCM NAPOLEON

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 50100 CHERBOURG-EN-COTENTINSiègeActif

    401 719 018 00012 · ouvert le 01 septembre 1995 · NAF 8219Z

Documents juridiques de SCM NAPOLEON

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 18 juillet 1995

  • Acte

Conformité de SCM NAPOLEON

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCM NAPOLEON. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

66 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCM NAPOLEON. Elles s'échelonnent de 2007 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCM NAPOLEON n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCM NAPOLEON

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 18 juillet 1995

Questions fréquentes sur SCM NAPOLEON

Quel est le numéro SIREN de SCM NAPOLEON ?

Le numéro SIREN de SCM NAPOLEON est 401 719 018. Le SIRET de son siège social est 401 719 018 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR63401719018.

Qui dirige SCM NAPOLEON ?

SCM NAPOLEON est dirigée par REGIS BERTAULD, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCM NAPOLEON ?

Le siège social de SCM NAPOLEON est situé 151 rue de la Paix - Equeurdreville Equeurdreville-Hainneville, 50100 Cherbourg-en-Cotentin.

SCM NAPOLEON est-elle toujours en activité ?

Oui, SCM NAPOLEON est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 juillet 1995. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCM NAPOLEON est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCM NAPOLEON.