SCM NARBONNE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 17,2 k€
- Effectif
- Non publié
SCM NARBONNE est une société civile de moyens, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 2 septembre 2010, identifiée par le SIREN 348 770 140. Elle est domiciliée rue du Pr Christian Barnard Rd 113 Z Polyclique le Languedoc - Service Onco, 11100 Montredon-des-Corbieres. Son activité principale relève du code NAF 8219Z. Elle est dirigée par ONCODOC, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCM NARBONNE
INSEE- Dénomination
- SCM NARBONNE
- SIREN
- 348 770 140
- SIRET (siège)
- 348 770 140 00054
- N° TVA intracommunautaire
- FR47348770140Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 348 770 140
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile de moyens
- Capital social
- 17 200 €
- Code NAF / APE
- 8219Z
- Date de création
- 02 septembre 2010
- Siège social
- RUE DU PR CHRISTIAN BARNARD RD 113 Z POLYCLIQUE LE LANGUEDOC - SERVICE ONCO, 11100, MONTREDON-DES-CORBIERES
- Établissements
- 5
- Statut
- Active
Objet social de SCM NARBONNE
Faciliter l'exercice de la médecine par la mise en commun de tous moyens matériels nécessaires sans pouvoir assumer elle même aucune des missions des docteurs en médecine
Finances de SCM NARBONNE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCM NARBONNE
INSEEONCODOC
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (02 septembre 2010) · 16 ans
Établissements de SCM NARBONNE
INSEE5 établissements, dont 1 en activité.
- 11100 MONTREDON-DES-CORBIERESSiègeActif
348 770 140 00054 · ouvert le 01 juin 2010 · NAF 8219Z
- 11100 NARBONNEFermé
348 770 140 00013 · ouvert le 01 octobre 1988 · NAF 8219Z
- 34500 BEZIERSFermé
348 770 140 00021 · ouvert le 01 juillet 2009 · NAF 8219Z
- 11100 NARBONNEFermé
348 770 140 00039 · ouvert le 01 juin 2010 · NAF 8219Z
- 11100 NARBONNEFermé
348 770 140 00047 · ouvert le 01 juillet 2015 · NAF 8219Z
Documents juridiques de SCM NARBONNE
INPI10 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de SCM NARBONNE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCM NARBONNE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCM NARBONNE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCM NARBONNE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
164 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCM NARBONNE. Elles s'échelonnent de 1998 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, pROCEDURE COLLECTIVE
Décision du 29 juillet 2026 · N° 2026001864
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, pROCEDURE COLLECTIVE
Décision du 29 juillet 2026 · N° 2026002171
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, pROCEDURE COLLECTIVE
Décision du 09 juillet 2026 · N° 2026001104
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, pROCEDURE COLLECTIVE
Décision du 09 juillet 2026 · N° 2026000913
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, pROCEDURE COLLECTIVE
Décision du 09 juillet 2026 · N° 2026000342
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, pROCEDURE COLLECTIVE
Décision du 03 juin 2026 · N° 2026000242
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, pROCEDURES ORALES + JCP
Décision du 19 mai 2026 · N° 25/01542
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, pROCEDURE COLLECTIVE
Décision du 13 mai 2026 · N° 2026000609
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, aFFAIRE COURANTE
Décision du 12 mai 2026 · N° 2024002433
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, jCP Référé
Décision du 04 mai 2026 · N° 26/00079
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, jAF Cabinet 1
Décision du 30 avril 2026 · N° 25/00508
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, jAF Cabinet 1
Décision du 31 mars 2026 · N° 25/00397
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, jAF Cabinet 1
Décision du 31 mars 2026 · N° 25/00219
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, r E F E R E
Décision du 20 mars 2026 · N° 2025001539
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Tribunal de commerce, pROCEDURE COLLECTIVE
Décision du 18 mars 2026 · N° 2025003591
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, pROCEDURE COLLECTIVE
Décision du 18 mars 2026 · N° 2025003590
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, jCP Référé
Décision du 16 mars 2026 · N° 25/00300
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, jCP Référé
Décision du 16 mars 2026 · N° 25/00531
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, pROCEDURE COLLECTIVE
Décision du 11 mars 2026 · N° 2024003837
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, pROCEDURE COLLECTIVE
Décision du 04 mars 2026 · N° 2025003744
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCM NARBONNE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 05 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCM NARBONNE
BODACC4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NARBONNE
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NARBONNE
Gérant, Associé indéfiniment responsable : ONCODOC (SELARL)
- ImmatriculationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NARBONNE
Immatriculée le 2010-09-02 · Début d'activité : 2010-06-01
- ImmatriculationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BEZIERS
Immatriculée le 2010-02-04 · Début d'activité : 2009-07-01
- création
Date d'effet : 02 septembre 2010
Questions fréquentes sur SCM NARBONNE
Quel est le numéro SIREN de SCM NARBONNE ?
Le numéro SIREN de SCM NARBONNE est 348 770 140. Le SIRET de son siège social est 348 770 140 00054. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR47348770140.
Qui dirige SCM NARBONNE ?
SCM NARBONNE est dirigée par ONCODOC, gérant et associé indéfiniment responsable.
Où se situe le siège social de SCM NARBONNE ?
Le siège social de SCM NARBONNE est situé rue du Pr Christian Barnard Rd 113 Z Polyclique le Languedoc - Service Onco, 11100 Montredon-des-Corbieres.
SCM NARBONNE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCM NARBONNE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 septembre 2010. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCM NARBONNE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCM NARBONNE.
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