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SCM NASAVA

Active
Siren480 074 483Société civile de moyens31130 FLOURENSCréée le 23 décembre 2004
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,5 k€
Effectif
Non publié

SCM NASAVA est une société civile de moyens, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 23 décembre 2004, identifiée par le SIREN 480 074 483. Elle est domiciliée 52 av du Lac, 31130 Flourens. Son activité principale relève du code NAF 6619A. Elle est dirigée par MARIE MAURIN, autre.

Fiche d'identité de SCM NASAVA

Dénomination
SCM NASAVA
SIREN
480 074 483
SIRET (siège)
480 074 483 00011
N° TVA intracommunautaire
FR53480074483Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 480 074 483
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile de moyens
Capital social
1 500 €
Code NAF / APE
6619A
Date de création
23 décembre 2004
Siège social
52 AV DU LAC, 31130, FLOURENS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCM NASAVA

FACILITER L'EXERCICE PROFESSIONNEL DE SES MEMBRES PAR LA MISE EN COMMUN DE TOUS LES MOYENS MATERIELS UTILES ET NECESSAIRES A L'EXERCICE DE LEURS ACTIVITES PROFESSIONNELLES SANS QUE LA STE PUISSE ELLE MEME EXERCER CELLES-CI

Finances de SCM NASAVA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCM NASAVA

MM

MARIE MAURIN

Autre

BM

BERNARD MILIA

Autre

Établissements de SCM NASAVA

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 31130 FLOURENSSiègeFermé

    480 074 483 00011 · ouvert le 01 octobre 2004 · NAF 6619A

Documents juridiques de SCM NASAVA

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 01 janvier 2005

  • Acte

Dépôt du -

  • Procès verbal de décision d'assemblée générale

Comptes annuels de SCM NASAVA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCM NASAVA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCM NASAVA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCM NASAVA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCM NASAVA n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCM NASAVA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCM NASAVA

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse

    modification du Liquidateur Associé Maurin, nom d'usage : Milia, Marie Luce ; modification de l'Associé indéfiniment responsable Milia, Bernard

  1. création

    Date d'effet : 23 décembre 2004

Questions fréquentes sur SCM NASAVA

Quel est le numéro SIREN de SCM NASAVA ?

Le numéro SIREN de SCM NASAVA est 480 074 483. Le SIRET de son siège social est 480 074 483 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR53480074483.

Qui dirige SCM NASAVA ?

SCM NASAVA est dirigée par MARIE MAURIN, autre. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCM NASAVA ?

Le siège social de SCM NASAVA est situé 52 av du Lac, 31130 Flourens.

SCM NASAVA est-elle toujours en activité ?

Oui, SCM NASAVA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 décembre 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCM NASAVA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCM NASAVA.

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