SCM NICOLAS APPERT

Active

Siren402 927 933Société civile de moyens35230 NOYAL-CHATILLON-SUR-SEICHECréée le 24 novembre 1995

8219Z · Photocopie, préparation de documents et autres activités spécialisées de soutien de bureau

Aucune procédure collective publiée Aucune mention aux registres de gels et sanctions 12 décisions de justice publiées

Capital social: 304,9 €

SCM NICOLAS APPERT est une société civile de moyens immatriculée le 24 novembre 1995 sous le numéro SIREN 402 927 933. Le siège social de l'entreprise se trouve 3 rue Nicolas Appert 1, 35230 Noyal-Chatillon-sur-Seiche. Son activité principale est photocopie, préparation de documents et autres activités spécialisées de soutien de bureau (code NAF 8219Z). La direction est assurée par BARBARA SOUTIF en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCM NICOLAS APPERT

INSEE

Dénomination: SCM NICOLAS APPERT
SIREN: 402 927 933
SIRET (siège): 402 927 933 00018
N° TVA intracommunautaire: FR75402927933Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation: RCS 402 927 933
Inscription au RNE: Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique: Société civile de moyens
Capital social: 304,9 €
Code NAF / APE: 8219Z - Photocopie, préparation de documents et autres activités spécialisées de soutien de bureau
Date de création: 24 novembre 1995
Siège social: 3 RUE NICOLAS APPERT 1, 35230, NOYAL-CHATILLON-SUR-SEICHE
Établissements: 2
Statut: Active

Objet social de SCM NICOLAS APPERT

faciliter l'exercice professionnelle de ses membres

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Finances de SCM NICOLAS APPERT

INPI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCM NICOLAS APPERT

INSEEBODACC

BARBARA SOUTIF

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis août 2010 · 16 ans · d'après l'annonce BODACC du 24 septembre 2010

VALERIE BARDAINE

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis septembre 2017 · 9 ans · d'après l'annonce BODACC du 01 septembre 2017

ELODIE BOURDEL

Gérant et associé indéfiniment responsable

Audrey FRANGI STEFANETTI

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis février 2026 · moins d'un an · d'après l'annonce BODACC du 28 février 2026

Anciens dirigeants (1)

Philibert en fonction le 29 Août 2017 DEVARRE

Gérant, Associé indéfiniment responsable · de septembre 2017 à février 2026

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCM NICOLAS APPERT

INSEE

2 établissements, dont 2 en activité.

35230 NOYAL-CHATILLON-SUR-SEICHESiègeActif
402 927 933 00018 · ouvert le 01 novembre 1995 · NAF 8219Z
35131 CHARTRES-DE-BRETAGNEActif
402 927 933 00026 · ouvert le 26 août 2010 · NAF 8219Z

Documents juridiques de SCM NICOLAS APPERT

INPI

11 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 24 février 2026

Acte sous seing privé de modification de la répartition des parts sociales (cession, donation)

Dépôt du 13 janvier 2026

Copie des actes de nomination des membres des organes de gestion, d’administration, de direction, de surveillance et de contrôle de la société

Dépôt du 13 janvier 2026

Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 25 février 2020

Acte

Dépôt du 29 août 2017

Acte

Dépôt du 13 septembre 2010

Acte

Dépôt du 13 septembre 2010

Acte

Dépôt du 13 septembre 2010

Acte

Dépôt du 13 septembre 2010

Acte

Dépôt du 05 décembre 2005

Acte

Dépôt du 24 novembre 1995

Acte

Conformité de SCM NICOLAS APPERT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCM NICOLAS APPERT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

12 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCM NICOLAS APPERT. Elles s'échelonnent de 2022 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Tribunal judiciaire, pôle JCP
Décision du 02 septembre 2025 · N° 25/01471
Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire
Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal judiciaire, pôle JCP
Décision du 02 septembre 2025 · N° 25/01473
Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal judiciaire, pôle JCP
Décision du 30 juillet 2025 · N° 25/01509
Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire
Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal judiciaire, pôle JCP
Décision du 30 juillet 2025 · N° 25/01507
Réouverture des débats
Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal judiciaire, pôle JCP
Décision du 30 juillet 2025 · N° 25/01785
Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal judiciaire, pôle JCP
Décision du 17 juin 2025 · N° 25/01093
Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal judiciaire, 7ème chambre 1ère section
Décision du 17 juin 2025 · N° 20/04113
Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal judiciaire, pôle JCP
Décision du 27 mai 2025 · N° 25/00215
Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal judiciaire, 7ème chambre 1ère section
Décision du 07 janvier 2025 · N° 22/13309
Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 06 janvier 2025 · N° 24/00983
Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal judiciaire, surendettement
Décision du 10 décembre 2024 · N° 24/00139
Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème Chambre
Décision du 10 mai 2022 · N° 20/02300
Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCM NICOLAS APPERT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCM NICOLAS APPERT

BODACC

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

28 février 2026Modifications diverses
Annonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Rennes
Gérant, Associé indéfiniment responsable : BARDAINE Valerie ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : MESMOUDI Barbara Sophie ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : GENDRON Elodie, Magalie ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : FRANGI STEFANETTI Audrey
27 février 2020Modifications diverses
Annonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES
Gérant, Associé indéfiniment responsable : DEVARRE Philibert ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : BARDAINE Valerie ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : MESMOUDI Barbara Sophie ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : GENDRON Elodie, Magalie
01 septembre 2017Modifications diverses
Annonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES
Gérant Associé indéfiniment responsable : SOUTIF Barbara Sophie ; Gérant Associé indéfiniment responsable : BARDAINE Valerie ; Gérant Associé indéfiniment responsable : DEVARRE Philibert en fonction le 29 Août 2017
24 septembre 2010Modifications diverses
Annonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES
Gérant associé indéfiniment responsable : SOUTIF Barbara Sophie Gérant associé indéfiniment responsable : BARDAINE Valerie Gérant associé indéfiniment responsable : PASQUIER Celina

05 juillet 2024création
Date d'effet : 24 novembre 1995

Questions fréquentes sur SCM NICOLAS APPERT

Quel est le numéro SIREN de SCM NICOLAS APPERT ?

Le numéro SIREN de SCM NICOLAS APPERT est 402 927 933. Le SIRET de son siège social est 402 927 933 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR75402927933.

Qui dirige SCM NICOLAS APPERT ?

SCM NICOLAS APPERT est dirigée par BARBARA SOUTIF, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCM NICOLAS APPERT ?

Le siège social de SCM NICOLAS APPERT est situé 3 rue Nicolas Appert 1, 35230 Noyal-Chatillon-sur-Seiche.