SCM NIHOUARN
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 11,3 k€
- Effectif
- Non publié
SCM NIHOUARN est une société civile de moyens, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 19 février 1979, identifiée par le SIREN 309 215 275. Le siège social de l'entreprise se trouve Rte Rte de Morlaix Plonevez du Faou, 29530 Plonevez du Faou. Son activité principale relève du code NAF 748K. ANDRE NIHOUARN exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCM NIHOUARN
INSEE- Dénomination
- SCM NIHOUARN
- SIREN
- 309 215 275
- SIRET (siège)
- 309 215 275 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR14309215275Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 309 215 275
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
- Forme juridique
- Société civile de moyens
- Capital social
- 11 281,23 €
- Code NAF / APE
- 748K
- Date de création
- 19 février 1979
- Siège social
- RTE RTE DE MORLAIX PLONEVEZ DU FAOU, 29530, PLONEVEZ DU FAOU
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Finances de SCM NIHOUARN
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCM NIHOUARN
INSEEÉtablissements de SCM NIHOUARN
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 29530 PLONEVEZ DU FAOUSiègeFermé
309 215 275 00012 · ouvert le 19 février 1979 · NAF 748K
Documents juridiques de SCM NIHOUARN
INPIComptes annuels de SCM NIHOUARN
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCM NIHOUARN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCM NIHOUARN
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCM NIHOUARN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
5 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCM NIHOUARN. Elles s'échelonnent de 2023 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème Chambre
Décision du 31 mars 2026 · N° 25/02176
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère chambre
Décision du 29 janvier 2026 · N° 25/02370
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour d'appel, 3ème Chambre Commerciale
Décision du 20 mai 2025 · N° 24/05546
- Lire la décision sur courdecassation.frPartages - Désigne un notaire et un juge commis pour conduire et superviser les opérations préalables au partage
Tribunal judiciaire, 1ère chambre
Décision du 09 janvier 2025 · N° 19/03952
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème Chambre
Décision du 24 novembre 2023 · N° 21/01160
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCM NIHOUARN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCM NIHOUARN
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 19 février 1979
Questions fréquentes sur SCM NIHOUARN
Quel est le numéro SIREN de SCM NIHOUARN ?
Le numéro SIREN de SCM NIHOUARN est 309 215 275. Le SIRET de son siège social est 309 215 275 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR14309215275.
Qui dirige SCM NIHOUARN ?
SCM NIHOUARN est dirigée par ANDRE NIHOUARN, gérant.
Où se situe le siège social de SCM NIHOUARN ?
Le siège social de SCM NIHOUARN est situé Rte Rte de Morlaix Plonevez du Faou, 29530 Plonevez du Faou.
SCM NIHOUARN est-elle toujours en activité ?
Oui, SCM NIHOUARN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 février 1979. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCM NIHOUARN est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCM NIHOUARN.
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