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SCM NOMA

Active
Siren902 585 652Société civile de moyens97232 LE LAMENTINCréée le 26 août 20211 ou 2

6619A · Supports juridiques de gestion de patrimoine mobilier

Documents
Capital social
240 €
Effectif
1 ou 2tranche Sirene

Enregistrée sous le numéro SIREN 902 585 652, SCM NOMA est une société civile de moyens créée le 26 août 2021. Son siège social est situé 11 rue Schoelcher, 97232 Le Lamentin. Son activité principale est supports juridiques de gestion de patrimoine mobilier (code NAF 6619A) et emploie 1 ou 2 salariés. La direction est assurée par NOELLE PRECART en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCM NOMA

Dénomination
SCM NOMA
SIREN
902 585 652
SIRET (siège)
902 585 652 00016
N° TVA intracommunautaire
FR28902585652Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 902 585 652
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile de moyens
Capital social
240 €
Code NAF / APE
6619A - Supports juridiques de gestion de patrimoine mobilier
Date de création
26 août 2021
Effectif
1 ou 2
Siège social
11 RUE SCHOELCHER, 97232, LE LAMENTIN
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCM NOMA

Faciliter les activités professionnelles des associés, sans pouvoir par elle-même exercer leur profession, telles que celles-ci sont définies par la législation en vigueur et par les codes de déontologie respectifs en assurant notamment le libre chois par le client et les professionnels, membres de la société, ainsi que l'indépendance technique et morale de chaque professionnel qui exercera sous on entière responsabilité personnelle.

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Finances de SCM NOMA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCM NOMA

NP

NOELLE PRECART

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (26 août 2021) · 5 ans

MR

MAITE ROBINEL

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (26 août 2021) · 5 ans

Établissements de SCM NOMA

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 97232 LE LAMENTINSiègeActif

    902 585 652 00016 · ouvert le 01 septembre 2021 · NAF 6619A

Documents juridiques de SCM NOMA

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 26 août 2021

  • Acte

Conformité de SCM NOMA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCM NOMA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

5 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCM NOMA. Elles s'échelonnent de 2022 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCM NOMA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCM NOMA

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE FORT-DE-FRANCE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2021-08-26 · Début d'activité : 2021-09-01

  1. création

    Date d'effet : 26 août 2021

Questions fréquentes sur SCM NOMA

Quel est le numéro SIREN de SCM NOMA ?

Le numéro SIREN de SCM NOMA est 902 585 652. Le SIRET de son siège social est 902 585 652 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR28902585652.

Qui dirige SCM NOMA ?

SCM NOMA est dirigée par NOELLE PRECART, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCM NOMA ?

Le siège social de SCM NOMA est situé 11 rue Schoelcher, 97232 Le Lamentin.

SCM NOMA est-elle toujours en activité ?

Oui, SCM NOMA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 août 2021. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCM NOMA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCM NOMA.

Combien de salariés compte SCM NOMA ?

D'après la tranche d'effectif déclarée, SCM NOMA emploie 1 ou 2 salariés.