SCM NOMA
Active6619A · Supports juridiques de gestion de patrimoine mobilier
- Capital social
- 240 €
- Effectif
- 1 ou 2tranche Sirene
Enregistrée sous le numéro SIREN 902 585 652, SCM NOMA est une société civile de moyens créée le 26 août 2021. Son siège social est situé 11 rue Schoelcher, 97232 Le Lamentin. Son activité principale est supports juridiques de gestion de patrimoine mobilier (code NAF 6619A) et emploie 1 ou 2 salariés. La direction est assurée par NOELLE PRECART en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCM NOMA
INSEE- Dénomination
- SCM NOMA
- SIREN
- 902 585 652
- SIRET (siège)
- 902 585 652 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR28902585652Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 902 585 652
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile de moyens
- Capital social
- 240 €
- Code NAF / APE
- 6619A - Supports juridiques de gestion de patrimoine mobilier
- Date de création
- 26 août 2021
- Effectif
- 1 ou 2
- Siège social
- 11 RUE SCHOELCHER, 97232, LE LAMENTIN
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCM NOMA
Faciliter les activités professionnelles des associés, sans pouvoir par elle-même exercer leur profession, telles que celles-ci sont définies par la législation en vigueur et par les codes de déontologie respectifs en assurant notamment le libre chois par le client et les professionnels, membres de la société, ainsi que l'indépendance technique et morale de chaque professionnel qui exercera sous on entière responsabilité personnelle.
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Finances de SCM NOMA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCM NOMA
INSEEÉtablissements de SCM NOMA
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 97232 LE LAMENTINSiègeActif
902 585 652 00016 · ouvert le 01 septembre 2021 · NAF 6619A
Documents juridiques de SCM NOMA
INPIConformité de SCM NOMA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCM NOMA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
5 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCM NOMA. Elles s'échelonnent de 2022 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 05 novembre 2025 · N° 2025F02213
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 07 mai 2025 · N° 25/51946
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre
Décision du 06 février 2025 · N° 22/05443
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 10 décembre 2024 · N° 24/56027
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale section 1
Décision du 08 septembre 2022 · N° 21/00556
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCM NOMA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCM NOMA
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE FORT-DE-FRANCE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2021-08-26 · Début d'activité : 2021-09-01
- création
Date d'effet : 26 août 2021
Questions fréquentes sur SCM NOMA
Quel est le numéro SIREN de SCM NOMA ?
Le numéro SIREN de SCM NOMA est 902 585 652. Le SIRET de son siège social est 902 585 652 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR28902585652.
Qui dirige SCM NOMA ?
SCM NOMA est dirigée par NOELLE PRECART, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCM NOMA ?
Le siège social de SCM NOMA est situé 11 rue Schoelcher, 97232 Le Lamentin.
SCM NOMA est-elle toujours en activité ?
Oui, SCM NOMA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 août 2021. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCM NOMA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCM NOMA.
Combien de salariés compte SCM NOMA ?
D'après la tranche d'effectif déclarée, SCM NOMA emploie 1 ou 2 salariés.
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