SCM NOTRE DAME
Active8623Z · Pratique dentaire
- Capital social
- 1,6 k€
SCM NOTRE DAME est une société civile immatriculée le 31 juillet 1980 sous le numéro SIREN 319 405 841. Son siège social est situé 20 av Notre-Dame, 06000 Nice. Son activité principale est pratique dentaire (code NAF 8623Z). La direction est assurée par MICKAEL AFLALO en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCM NOTRE DAME
INSEE- Dénomination
- SCM NOTRE DAME
- SIREN
- 319 405 841
- SIRET (siège)
- 319 405 841 00028
- N° TVA intracommunautaire
- FR28319405841Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 319 405 841
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Autre société civile
- Capital social
- 1 632 €
- Code NAF / APE
- 8623Z - Pratique dentaire
- Date de création
- 31 juillet 1980
- Siège social
- 20 AV NOTRE-DAME, 06000, NICE
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCM NOTRE DAME
La mise en commun de tous moyens en locaux matériels et personnels ou autres de nature à faciliter l'exercice de la profession de chirurgien dentiste à l'exclusion de l'exercice de la profession elle-même
Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée
Finances de SCM NOTRE DAME
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCM NOTRE DAME
INSEEBODACCGérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis novembre 2019 · 7 ans · d'après l'annonce BODACC du 08 novembre 2019
Gérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis novembre 2019 · 7 ans · d'après l'annonce BODACC du 08 novembre 2019
2N 2S
Gérant et associé indéfiniment responsable
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCM NOTRE DAME
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 06000 NICESiègeActif
319 405 841 00028 · ouvert le 31 juillet 1980 · NAF 8623Z
- 06000 NICEFermé
319 405 841 00010 · ouvert le 11 juillet 1980 · NAF 745A
Documents juridiques de SCM NOTRE DAME
INPI10 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Conformité de SCM NOTRE DAME
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCM NOTRE DAME. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
169 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCM NOTRE DAME. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, référés Civil
Décision du 14 août 2026 · N° 26/00737
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pCP JTJ proxi fond
Décision du 22 juillet 2026 · N° 26/01136
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 2
Décision du 09 juillet 2026 · N° 20/02379
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jEX
Décision du 07 juillet 2026 · N° 25/12424
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 1ère chambre
Décision du 05 juin 2026 · N° 24/03618
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 0
Décision du 18 mai 2026 · N° 24/00969
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, pPP PÔLE CIRCUIT COURT
Décision du 15 mai 2026 · N° 26/00256
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare la demande ou le recours irrecevable
Tribunal judiciaire, lOYERS COMMERCIAUX
Décision du 29 avril 2026 · N° 21/07286
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, ch1 Cab22 Ctx Civil gl PO
Décision du 17 avril 2026 · N° 25/05448
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, contentieux civil Annexe
Décision du 10 avril 2026 · N° 25/01791
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 1ère chambre
Décision du 07 avril 2026 · N° 23/00023
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 01 avril 2026 · N° 25/00367
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, pPP PÔLE CIRCUIT COURT
Décision du 27 mars 2026 · N° 25/03031
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour d'appel, 1re chambre civile
Décision du 19 mars 2026 · N° 25/01394
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Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 18 février 2026 · N° 25/00194
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1 A
Décision du 28 janvier 2026 · N° 25/00272
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, référés Cabinet 3
Décision du 22 janvier 2026 · N° 25/04126
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, cONTENTIEUX CIVIL
Décision du 20 janvier 2026 · N° 24/00305
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pPP Contentieux général
Décision du 16 janvier 2026 · N° 25/02708
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 02 (chargement)
Décision du 30 décembre 2025 · N° 2025L04895
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCM NOTRE DAME n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 16 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCM NOTRE DAME
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE
Gérant Associé : AFLALO Mickaël modification le 14 Janvier 2011 ; Gérant Associé : 2N 2S en fonction le 14 Janvier 2011 ; Gérant Associé : LOURENCO PEIXOTO Ana Rita en fonction le 06 Novembre 2019
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE
Associé gérant : DE PAZ Philippe David modification le 14 Janvier 2011 Associé gérant : AFLALO Mickaël modification le 14 Janvier 2011 Associé gérant : 2N 2S en fonction le 14 Janvier 2011
- création
Date d'effet : 31 juillet 1980
Questions fréquentes sur SCM NOTRE DAME
Quel est le numéro SIREN de SCM NOTRE DAME ?
Le numéro SIREN de SCM NOTRE DAME est 319 405 841. Le SIRET de son siège social est 319 405 841 00028. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR28319405841.
Qui dirige SCM NOTRE DAME ?
SCM NOTRE DAME est dirigée par MICKAEL AFLALO, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCM NOTRE DAME ?
Le siège social de SCM NOTRE DAME est situé 20 av Notre-Dame, 06000 Nice.
SCM NOTRE DAME est-elle toujours en activité ?
Oui, SCM NOTRE DAME est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 31 juillet 1980. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCM NOTRE DAME est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCM NOTRE DAME.
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