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SCM NOTRE DAME

Fermée
Siren382 006 203Société civile de moyens61150 Ecouché-les-ValléesRadiée le 27 mars 2018

8219Z · Photocopie, préparation de documents et autres activités spécialisées de soutien de bureau

Documents

SCM NOTRE DAME est une société civile de moyens, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 4 juin 1991, identifiée par le SIREN 382 006 203. Le siège social de l'entreprise se trouve 8 RUE 8 rue Notre Dame Ecouché, 61150 Ecouché-les-Vallées. SCM NOTRE DAME relève du secteur photocopie, préparation de documents et autres activités spécialisées de soutien de bureau (code NAF 8219Z). Elle est dirigée par CAROLE CHASTAGNOL, liquidateur. La radiation de SCM NOTRE DAME date du 27 mars 2018 ; l'entreprise est aujourd'hui fermée.

Fiche d'identité de SCM NOTRE DAME

Dénomination
SCM NOTRE DAME
SIREN
382 006 203
SIRET (siège)
382 006 203 00014
N° TVA intracommunautaire
FR93382006203Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 382 006 203
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 28 février 2024
Forme juridique
Société civile de moyens
Code NAF / APE
8219Z - Photocopie, préparation de documents et autres activités spécialisées de soutien de bureau
Date de création
04 juin 1991
Date de radiation
27 mars 2018
Siège social
8 RUE 8 rue Notre Dame Ecouché, 61150, Ecouché-les-Vallées
Établissements
1
Statut
Fermée

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Finances de SCM NOTRE DAME

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCM NOTRE DAME

Établissements de SCM NOTRE DAME

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 61150 Ecouché-les-ValléesSiègeFermé

    382 006 203 00014 · ouvert le 15 février 1991 · NAF 8219Z

Documents juridiques de SCM NOTRE DAME

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 27 mars 2018

  • Acte

Dépôt du 27 mars 2018

  • Acte

Conformité de SCM NOTRE DAME

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCM NOTRE DAME. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de SCM NOTRE DAME n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCM NOTRE DAME

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALENÇON

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALENÇON

    Liquidateur, Associé : COUPERNOT Carole né(e) CHASTAGNOL

  1. radiation

    Date d'effet : 27 mars 2018

Questions fréquentes sur SCM NOTRE DAME

Quel est le numéro SIREN de SCM NOTRE DAME ?

Le numéro SIREN de SCM NOTRE DAME est 382 006 203. Le SIRET de son siège social est 382 006 203 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR93382006203.

Qui dirige SCM NOTRE DAME ?

SCM NOTRE DAME est dirigée par CAROLE CHASTAGNOL, liquidateur. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCM NOTRE DAME ?

Le siège social de SCM NOTRE DAME est situé 8 RUE 8 rue Notre Dame Ecouché, 61150 Ecouché-les-Vallées.

SCM NOTRE DAME est-elle toujours en activité ?

Non, SCM NOTRE DAME n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 27 mars 2018.

SCM NOTRE DAME est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCM NOTRE DAME.

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