Checkers

SCM NOTRE DAME

Active
Siren435 351 408Société civile de moyens13008 MARSEILLE 8E ARRONDISSEMENTCréée le 06 avril 20011

8219Z · Photocopie, préparation de documents et autres activités spécialisées de soutien de bureau

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions170 décisions de justice publiées

Documents
Capital social
400 €
Effectif
1tranche Sirene

SCM NOTRE DAME est une société civile de moyens, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 6 avril 2001, identifiée par le SIREN 435 351 408. Elle est domiciliée 58 rue Liandier, 13008 Marseille 8e Arrondissement. SCM NOTRE DAME relève du secteur photocopie, préparation de documents et autres activités spécialisées de soutien de bureau (code NAF 8219Z) et emploie 1 salarié. CHLOE CARDINALE exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCM NOTRE DAME

Dénomination
SCM NOTRE DAME
SIREN
435 351 408
SIRET (siège)
435 351 408 00024
N° TVA intracommunautaire
FR64435351408Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 435 351 408
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 28 mai 2025
Forme juridique
Société civile de moyens
Capital social
400 €
Code NAF / APE
8219Z - Photocopie, préparation de documents et autres activités spécialisées de soutien de bureau
Date de création
06 avril 2001
Effectif
1
Siège social
58 RUE LIANDIER, 13008, MARSEILLE 8E ARRONDISSEMENT
Établissements
2
Statut
Active

Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.

Objet social de SCM NOTRE DAME

Faciliter l'activité professionnelle de ses membres par la mise en commun de moyens

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de SCM NOTRE DAME

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCM NOTRE DAME

CC

CHLOE CARDINALE

Gérant

AP

ANNE PASTRE

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis mars 2008 · 18 ans · d'après l'annonce BODACC du 19 mars 2008

AS

ANNE SQUERCIONI

Gérant

AD

Agathe DONET

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis mai 2025 · 1 an · d'après l'annonce BODACC du 31 mai 2025

S

SUDOBST

Autre

En poste depuis mars 2008 · 18 ans · d'après l'annonce BODACC du 19 mars 2008

C

CB GYN

Associé indéfiniment responsable

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCM NOTRE DAME

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 13008 MARSEILLE 8E ARRONDISSEMENTSiègeActif

    435 351 408 00024 · ouvert le 01 avril 2001 · NAF 8219Z

  • 13006 MARSEILLEFermé

    435 351 408 00016 · ouvert le 01 avril 2001 · NAF 8219Z

Documents juridiques de SCM NOTRE DAME

12 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 24 mai 2022

  • Acte

Dépôt du 18 décembre 2014

  • Acte

Dépôt du 17 mars 2008

  • Acte

Dépôt du 06 avril 2001

  • Acte

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Conformité de SCM NOTRE DAME

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCM NOTRE DAME. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

170 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCM NOTRE DAME. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCM NOTRE DAME n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCM NOTRE DAME

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Marseille

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : LUCIANI Anne Elisabeth ; Gérant : BENSUSSAN Chloé, Nathalie ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : DONET Agathe, Marie ; Gérant : AUMONT Anne

  2. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Marseille

    Gérant, Associé : LUCIANI Anne Elisabeth ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : BENSUSSAN Chloé, Nathalie ; Gérant : AUMONT Anne

  3. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE

  4. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE

    Associé gérant : PASTRE Anne Elisabeth modification le 17 Mars 2008. Co-gérant : SQUERCIONI Anne modification le 17 Mars 2008. Associé gérant : GRAVIER Béatrice en fonction le 17 Mars 2008. Associé : SUDOBST en fonction le 17 Mars 2008.

  1. création

    Date d'effet : 06 avril 2001

Questions fréquentes sur SCM NOTRE DAME

Quel est le numéro SIREN de SCM NOTRE DAME ?

Le numéro SIREN de SCM NOTRE DAME est 435 351 408. Le SIRET de son siège social est 435 351 408 00024. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR64435351408.

Qui dirige SCM NOTRE DAME ?

SCM NOTRE DAME est dirigée par CHLOE CARDINALE, gérant. L'entreprise compte 6 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCM NOTRE DAME ?

Le siège social de SCM NOTRE DAME est situé 58 rue Liandier, 13008 Marseille 8e Arrondissement.

SCM NOTRE DAME est-elle toujours en activité ?

Oui, SCM NOTRE DAME est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 avril 2001. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCM NOTRE DAME est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCM NOTRE DAME.

Combien de salariés compte SCM NOTRE DAME ?

D'après la tranche d'effectif déclarée, SCM NOTRE DAME emploie 1 salarié.

Entreprises similaires

Même activité (photocopie, préparation de documents et autres activités spécialisées de soutien de bureau), en France

Entreprises photocopie, préparation de documents et autres activités spécialisées de soutien de bureau

Toutes les entreprises avec le code NAF 8219Z

Entreprises à Marseille 8e Arrondissement

Toutes les entreprises à Marseille 8e Arrondissement