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SCM NOTRE-DAME

Active
Siren504 935 552Société civile de moyens64400 Oloron-Sainte-MarieCréée le 03 juillet 2008

6619A · Supports juridiques de gestion de patrimoine mobilier

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions170 décisions de justice publiées

Documents
Capital social
1,4 k€

SCM NOTRE-DAME est une société civile de moyens, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 3 juillet 2008, identifiée par le SIREN 504 935 552. Le siège social de l'entreprise se trouve 7 PL de la Resistance, 64400 Oloron-Sainte-Marie. Son activité principale est supports juridiques de gestion de patrimoine mobilier (code NAF 6619A). Elle est dirigée par LAURE CANDELOT, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCM NOTRE-DAME

Dénomination
SCM NOTRE-DAME
SIREN
504 935 552
SIRET (siège)
504 935 552 00027
N° TVA intracommunautaire
FR57504935552Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 504 935 552
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 16 décembre 2024
Forme juridique
Société civile de moyens
Capital social
1 350 €
Code NAF / APE
6619A - Supports juridiques de gestion de patrimoine mobilier
Date de création
03 juillet 2008
Siège social
7 PL de la Resistance, 64400, Oloron-Sainte-Marie
Établissements
2
Statut
Active

Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.

Objet social de SCM NOTRE-DAME

Mise en commun des moyens utiles à l'exercice de la profession d'infirmière

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de SCM NOTRE-DAME

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCM NOTRE-DAME

LC

LAURE CANDELOT

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis mars 2017 · 9 ans · d'après l'annonce BODACC du 24 mars 2017

SB

Sacha BOCKAERT

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis décembre 2024 · 1 an · d'après l'annonce BODACC du 19 décembre 2024

HL

Hadrien LAVERGNE

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis décembre 2024 · 1 an · d'après l'annonce BODACC du 19 décembre 2024

Anciens dirigeants (4)

MP

Monique PREBENDE

Gérant, Associé indéfiniment responsable · de janvier 2011 à décembre 2024

ML

Malvina, Cathy, Angèle né PEREZ LAHUT

Gérant, Associé indéfiniment responsable · de mars 2017 à janvier 2023

EO

Elodie, Sylvie, Annie, Dominique né ETCHEVERRY OLIVA

Gérant, Associé indéfiniment responsable · de mars 2017 à janvier 2023

GC

Gabrielle Jeanne né CASENAVE. Gérant associé : PREBENDE Monique Eveline. Gérant associé : LABADIOLLE Sylvette Lucienne Hélè GIBAUD CAPDAU

Gérant associé · de juillet 2008 à janvier 2011

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCM NOTRE-DAME

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 64400 Oloron-Sainte-MarieSiègeActif

    504 935 552 00027 · ouvert le 27 mars 2008 · NAF 6619A

  • 64400 OLORON-SAINTE-MARIEFermé

    504 935 552 00019 · ouvert le 27 mars 2008 · NAF 6619A

Documents juridiques de SCM NOTRE-DAME

13 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 09 novembre 2026

  • Acte sous seing privé de modification de la répartition des parts sociales (cession, donation)

Dépôt du 22 octobre 2026

  • Procès verbal de décision d'Assemblée générale

Dépôt du 22 octobre 2026

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 30 décembre 2022

  • Acte

Dépôt du 16 mars 2017

  • Acte

Dépôt du 21 janvier 2014

  • Acte

Dépôt du 14 janvier 2011

  • Acte

Dépôt du 14 janvier 2011

  • Acte

Dépôt du 14 janvier 2011

  • Acte

Dépôt du 19 juin 2008

  • Acte

Dépôt du -

  • Copie des actes de nomination des membres des organes de gestion, d’administration, de direction, de surveillance et de contrôle de la société

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • Acte notarié de modification de la répartition des parts sociales (cession, dévolution, donation)

Conformité de SCM NOTRE-DAME

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCM NOTRE-DAME. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

170 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCM NOTRE-DAME. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCM NOTRE-DAME n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCM NOTRE-DAME

6 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Pau

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : CANDELOT Laure ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : COTTE Jennifer Prudence ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : BOCKAERT Sacha, Arthur, Félix ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : LAVERGNE Hadrien

  2. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Pau

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : CANDELOT Laure ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : COTTE Jennifer Prudence ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : PREBENDE Monique Eveline

  3. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PAU

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : PREBENDE Monique, Eveline ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : COTTE Jennifer, Prudence ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : CANDELOT Laure ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : LAHUT Malvina, Cathy, Angèle né(e) PEREZ ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : OLIVA Elodie, Sylvie, Annie, Dominique né(e) ETCHEVERRY

  4. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PAU

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : PREBENDE Monique, Eveline Gérant, Associé indéfiniment responsable : LABADIOLLE Sylvette, Lucienne, Hélène né(e) GIBAUD

  5. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PAU

    Gérant associé : PREBENDE Monique, Eveline Gérant associé : LABADIOLLE Sylvette, Lucienne, Hélène né(e) GIBAUD

  6. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'OLORON-SAINTE-MARIE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2008-07-03 · Début d'activité : 2008-03-27

  1. création

    Date d'effet : 03 juillet 2008

Questions fréquentes sur SCM NOTRE-DAME

Quel est le numéro SIREN de SCM NOTRE-DAME ?

Le numéro SIREN de SCM NOTRE-DAME est 504 935 552. Le SIRET de son siège social est 504 935 552 00027. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR57504935552.

Qui dirige SCM NOTRE-DAME ?

SCM NOTRE-DAME est dirigée par LAURE CANDELOT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCM NOTRE-DAME ?

Le siège social de SCM NOTRE-DAME est situé 7 PL de la Resistance, 64400 Oloron-Sainte-Marie.

SCM NOTRE-DAME est-elle toujours en activité ?

Oui, SCM NOTRE-DAME est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 juillet 2008. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCM NOTRE-DAME est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCM NOTRE-DAME.

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