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SCM NOTRE DAME

Active
Siren802 437 541Société civile de moyens85500 LES HERBIERSCréée le 22 mai 2014
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions167 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
2,0 k€
Effectif
Non publié

SCM NOTRE DAME est une société civile de moyens, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 22 mai 2014, identifiée par le SIREN 802 437 541. Son siège social est situé 17 rue Saint Etienne, 85500 Les Herbiers. L'entreprise déclare le code NAF 6619A comme activité principale. Elle est dirigée par PAUL BEGAUD, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCM NOTRE DAME

Dénomination
SCM NOTRE DAME
SIREN
802 437 541
SIRET (siège)
802 437 541 00013
N° TVA intracommunautaire
FR03802437541Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 802 437 541
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile de moyens
Capital social
2 000 €
Code NAF / APE
6619A
Date de création
22 mai 2014
Siège social
17 RUE SAINT ETIENNE, 85500, LES HERBIERS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCM NOTRE DAME

Mise en commun de moyens matériels nécessaires à l'exploitation d'un cabinet de médecin généraliste

Finances de SCM NOTRE DAME

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCM NOTRE DAME

PB

PAUL BEGAUD

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis janvier 2023 · 3 ans · d'après l'annonce BODACC du 19 janvier 2023

CD

CHARLOTTE DUMONTIER

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis octobre 2016 · 10 ans · d'après l'annonce BODACC du 27 octobre 2016

AG

ADELAIDE GARCON

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis avril 2021 · 5 ans · d'après l'annonce BODACC du 04 avril 2021

MH

MARTIN HARBONNIER

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis octobre 2016 · 10 ans · d'après l'annonce BODACC du 27 octobre 2016

Anciens dirigeants (2)

CB

Charlotte Bodere,

modification du Gérant Associé indéfiniment responsable Dumontier, nom d'usage · de avril 2021 à janvier 2023

DL

Didier Jacques Marie Gérant Associé indéfiniment responsable : CECILLON Olivier Pierre Jacques Gérant Associé indéfiniment responsable : HARBONNIER Martin Joseph Marie LEHUEDE

Gérant Associé indéfiniment responsable · de mai 2014 à avril 2021

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCM NOTRE DAME

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 85500 LES HERBIERSSiègeActif

    802 437 541 00013 · ouvert le 03 avril 2014 · NAF 6619A

Documents juridiques de SCM NOTRE DAME

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 10 janvier 2023

  • Acte

Dépôt du 25 mars 2021

  • Acte

Dépôt du 24 octobre 2016

  • Acte

Dépôt du 17 février 2015

  • Acte

Dépôt du 22 mai 2014

  • Acte

Comptes annuels de SCM NOTRE DAME

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCM NOTRE DAME. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCM NOTRE DAME

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCM NOTRE DAME. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

167 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCM NOTRE DAME. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCM NOTRE DAME n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCM NOTRE DAME

5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de la Roche-sur-Yon

    nomination du Gérant Associé indéfiniment responsable : Begaud, Paul Pierre François

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON

    modification du Gérant Associé indéfiniment responsable Lehuede, Didier Jacques Marie ; modification du Gérant Associé indéfiniment responsable Harbonnier, Martin Joseph Marie ; modification du Gérant Associé indéfiniment responsable Dumontier, nom d'usage : Bodere, Charlotte ; nomination du Gérant Associé indéfiniment responsable : Garcon, Adélaïde

  3. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON

    Gérant Associé indéfiniment responsable : LEHUEDE Didier Jacques Marie en fonction le 22 Mai 2014 ; Gérant Associé indéfiniment responsable : HARBONNIER Martin Joseph Marie modification le 24 Octobre 2016 ; Gérant Associé indéfiniment responsable : DUMONTIER Charlotte en fonction le 24 Octobre 2016

  4. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON

    Gérant Associé indéfiniment responsable : LEHUEDE Didier Jacques Marie en fonction le 22 Mai 2014 Gérant Associé indéfiniment responsable : HARBONNIER Martin Joseph Marie modification le 17 Février 2015

  5. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2014-04-03

  1. création

    Date d'effet : 22 mai 2014

Questions fréquentes sur SCM NOTRE DAME

Quel est le numéro SIREN de SCM NOTRE DAME ?

Le numéro SIREN de SCM NOTRE DAME est 802 437 541. Le SIRET de son siège social est 802 437 541 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR03802437541.

Qui dirige SCM NOTRE DAME ?

SCM NOTRE DAME est dirigée par PAUL BEGAUD, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCM NOTRE DAME ?

Le siège social de SCM NOTRE DAME est situé 17 rue Saint Etienne, 85500 Les Herbiers.

SCM NOTRE DAME est-elle toujours en activité ?

Oui, SCM NOTRE DAME est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 mai 2014. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCM NOTRE DAME est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCM NOTRE DAME.

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