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SCM ODF JAYAN

Active
Siren314 092 644Société civile de moyens47000 AGENCréée le 24 octobre 2002
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,8 k€
Effectif
Non publié

SCM ODF JAYAN est une société civile de moyens immatriculée le 24 octobre 2002 sous le numéro SIREN 314 092 644. Son siège social est situé 12 rue de Strasbourg, 47000 Agen. L'entreprise déclare le code NAF 8219Z comme activité principale. FRANCOIS CHAN exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCM ODF JAYAN

Dénomination
SCM ODF JAYAN
SIREN
314 092 644
SIRET (siège)
314 092 644 00033
N° TVA intracommunautaire
FR59314092644Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 314 092 644
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 08 août 2024
Forme juridique
Société civile de moyens
Capital social
1 829,39 €
Code NAF / APE
8219Z
Date de création
24 octobre 2002
Siège social
12 RUE DE STRASBOURG, 47000, AGEN
Établissements
3
Statut
Active

Objet social de SCM ODF JAYAN

Mise en commun de tous moyens utiles à l'exercice de la profession de ses membres

Finances de SCM ODF JAYAN

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCM ODF JAYAN

FC

FRANCOIS CHAN

Gérant

En poste depuis juin 2023 · 3 ans · d'après l'annonce BODACC du 20 juin 2023

GF

GERALDINE FERRERO

Gérant

En poste depuis février 2017 · 9 ans · d'après l'annonce BODACC du 22 février 2017

D

Dr. G. FERRERO MOURGUES & Associés

Associé indéfiniment responsable

S

SELARL DOCTEUR CHAN

Associé indéfiniment responsable

En poste depuis juin 2023 · 3 ans · d'après l'annonce BODACC du 20 juin 2023

Anciens dirigeants (1)

PS

Paul SAULUE-LABORDE

Gérant, Associé indéfiniment responsable · de février 2017 à juin 2023

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCM ODF JAYAN

3 établissements, dont 1 en activité.

  • 47000 AGENSiègeActif

    314 092 644 00033 · ouvert le 21 décembre 1973 · NAF 8219Z

  • 47000 AGENFermé

    314 092 644 00017 · NAF 748F

  • 47000 AGENFermé

    314 092 644 00025 · ouvert le 26 mai 1993 · NAF 748F

Documents juridiques de SCM ODF JAYAN

9 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 01 juin 2023

  • Acte

Dépôt du 06 janvier 2023

  • Acte

Dépôt du 06 janvier 2023

  • Acte

Dépôt du 01 octobre 2019

  • Acte

Dépôt du 07 février 2017

  • Acte

Dépôt du 06 février 2014

  • Acte

Dépôt du 01 janvier 2002

  • Acte

Dépôt du -

  • Procès-verbal décidant de la mise à jour des statuts

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Comptes annuels de SCM ODF JAYAN

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCM ODF JAYAN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCM ODF JAYAN

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCM ODF JAYAN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCM ODF JAYAN n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCM ODF JAYAN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCM ODF JAYAN

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Agen

    Gérant : FERRERO MOURGUES Géraldine ; Gérant : CHAN François, Arnaud ; Associé indéfiniment responsable : SELARL DOCTEUR CHAN

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AGEN

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : SAULUE-LABORDE Paul ; Associé indéfiniment responsable, Gérant : FERRERO MOURGUES Géraldine né(e) FERRERO

  1. création

    Date d'effet : 24 octobre 2002

Questions fréquentes sur SCM ODF JAYAN

Quel est le numéro SIREN de SCM ODF JAYAN ?

Le numéro SIREN de SCM ODF JAYAN est 314 092 644. Le SIRET de son siège social est 314 092 644 00033. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR59314092644.

Qui dirige SCM ODF JAYAN ?

SCM ODF JAYAN est dirigée par FRANCOIS CHAN, gérant. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCM ODF JAYAN ?

Le siège social de SCM ODF JAYAN est situé 12 rue de Strasbourg, 47000 Agen.

SCM ODF JAYAN est-elle toujours en activité ?

Oui, SCM ODF JAYAN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 24 octobre 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCM ODF JAYAN est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCM ODF JAYAN.