SCM ODYSSEE
Fermée- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 100 €
- Effectif
- Non publié
SCM ODYSSEE est une société civile de moyens immatriculée le 6 juillet 2016 sous le numéro SIREN 821 380 342. Son siège social est situé 10 rue du General Leclerc, 37510 Ballan-Mire. Son activité principale relève du code NAF 6619A. La direction est assurée par GUY-PASCAL LITTAYE en qualité de liquidateur. Cette entreprise n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 2 octobre 2026.
Fiche d'identité de SCM ODYSSEE
INSEE- Dénomination
- SCM ODYSSEE
- SIREN
- 821 380 342
- SIRET (siège)
- 821 380 342 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR83821380342Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 821 380 342
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 23 février 2024
- Forme juridique
- Société civile de moyens
- Capital social
- 100 €
- Code NAF / APE
- 6619A
- Date de création
- 06 juillet 2016
- Date de radiation
- 02 octobre 2026
- Siège social
- 10 RUE DU GENERAL LECLERC, 37510, BALLAN-MIRE
- Établissements
- 1
- Statut
- Fermée
Objet social de SCM ODYSSEE
Faciliter les activités professionnelles de ses membres par la mise en commun des moyens utiles à l'exercice de leur profession
Finances de SCM ODYSSEE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCM ODYSSEE
INSEEBODACCAnciens dirigeants (1)
Gérant associé indéfiniment responsable · jusqu'à septembre 2022
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCM ODYSSEE
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 37510 BALLAN-MIRESiègeFermé
821 380 342 00013 · ouvert le 13 juin 2016 · NAF 6619A
Documents juridiques de SCM ODYSSEE
INPIComptes annuels de SCM ODYSSEE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCM ODYSSEE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCM ODYSSEE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCM ODYSSEE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
63 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCM ODYSSEE. Elles s'échelonnent de 2011 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Civile
Décision du 10 août 2026 · N° 24/00201
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, sALON D'HONNEUR
Décision du 30 juillet 2026 · N° 2026R00172
- Lire la décision sur courdecassation.frDésistement partiel
Tribunal judiciaire, 6ème chambre 2ème section
Décision du 19 juin 2026 · N° 19/06087
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 11 juin 2026 · N° 2026F00269
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile TGI
Décision du 29 mai 2026 · N° 24/01150
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 2-6
Décision du 05 mai 2026 · N° 2026009107
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 23 avril 2026 · N° 2026R00011
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre référés
Décision du 03 avril 2026 · N° 25/00917
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 05 mars 2026 · N° 22/01935
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 2-4
Décision du 25 février 2026 · N° 2026015779
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 24 février 2026 · N° 25/01137
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 2-5
Décision du 22 janvier 2026 · N° 2026000159
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, contentieux général - chambre 5 (délibérés)
Décision du 21 janvier 2026 · N° 2025008704
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, rEFERE
Décision du 08 janvier 2026 · N° 25/00544
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, référés Civils
Décision du 11 décembre 2025 · N° 25/00158
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, aUDIENCE DE DELIBERE
Décision du 04 décembre 2025 · N° 2025R00049
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, ex-Ti
Décision du 05 novembre 2025 · N° 25/04119
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, rEFERES-PRESIDENCE TGI
Décision du 05 novembre 2025 · N° 25/00267
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, aUD CH. DU CONSEIL LUNDI A 14H00
Décision du 03 novembre 2025 · N° 2025002006
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 5
Décision du 29 octobre 2025 · N° 24/06588
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCM ODYSSEE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCM ODYSSEE
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Tours
Gérant associé indéfiniment responsable partant : Lamy, Alexandre ; modification du Liquidateur Littaye, Guy-Pascal
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOURS
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2016-07-06 · Début d'activité : 2016-06-13
- création
Date d'effet : 06 juillet 2016
Questions fréquentes sur SCM ODYSSEE
Quel est le numéro SIREN de SCM ODYSSEE ?
Le numéro SIREN de SCM ODYSSEE est 821 380 342. Le SIRET de son siège social est 821 380 342 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR83821380342.
Qui dirige SCM ODYSSEE ?
SCM ODYSSEE est dirigée par GUY-PASCAL LITTAYE, liquidateur.
Où se situe le siège social de SCM ODYSSEE ?
Le siège social de SCM ODYSSEE est situé 10 rue du General Leclerc, 37510 Ballan-Mire.
SCM ODYSSEE est-elle toujours en activité ?
Non, SCM ODYSSEE n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 2 octobre 2026.
SCM ODYSSEE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCM ODYSSEE.
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