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SCM OEAC

Active
Siren488 433 194Société civile de moyens78955 CARRIERES-SOUS-POISSYCréée le 05 janvier 2006
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

SCM OEAC est une société civile de moyens, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 5 janvier 2006, identifiée par le SIREN 488 433 194. Son siège social est situé 35 Pl Saint Exupery, 78955 Carrieres-sous-Poissy. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6619A.

Fiche d'identité de SCM OEAC

Dénomination
SCM OEAC
SIREN
488 433 194
SIRET (siège)
488 433 194 00013
N° TVA intracommunautaire
FR37488433194Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 488 433 194
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Société civile de moyens
Code NAF / APE
6619A
Date de création
05 janvier 2006
Siège social
35 PL SAINT EXUPERY, 78955, CARRIERES-SOUS-POISSY
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCM OEAC

Supports juridiques de gestion de patrimoine mobilier

Finances de SCM OEAC

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCM OEAC

Anciens dirigeants (1)

AL

Aline modification le 25 Janvier 2008. Associé : CROUILLERE Arnaud modification le 25 Janvier 2008. Associé : LEPETIT Aline en fonction le 25 Janvier 2008 LEPETIT

Liquidateur · de janvier 2008 à août 2016

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCM OEAC

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 78955 CARRIERES-SOUS-POISSYSiègeActif

    488 433 194 00013 · ouvert le 05 janvier 2006 · NAF 6619A

Documents juridiques de SCM OEAC

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 25 janvier 2008

  • Acte

Dépôt du 02 février 2006

  • Acte

Comptes annuels de SCM OEAC

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCM OEAC. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCM OEAC

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCM OEAC. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne SCM OEAC. Elle date de 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCM OEAC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCM OEAC

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES

    Liquidateur : LEPETIT Aline modification le 25 Janvier 2008. Associé : CROUILLERE Arnaud modification le 25 Janvier 2008. Associé : LEPETIT Aline en fonction le 25 Janvier 2008 .

  1. création

    Date d'effet : 05 janvier 2006

Questions fréquentes sur SCM OEAC

Quel est le numéro SIREN de SCM OEAC ?

Le numéro SIREN de SCM OEAC est 488 433 194. Le SIRET de son siège social est 488 433 194 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR37488433194.

Où se situe le siège social de SCM OEAC ?

Le siège social de SCM OEAC est situé 35 Pl Saint Exupery, 78955 Carrieres-sous-Poissy.

SCM OEAC est-elle toujours en activité ?

Oui, SCM OEAC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 janvier 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCM OEAC est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCM OEAC.

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