SCM OIKO
Active6619A · Supports juridiques de gestion de patrimoine mobilier
SCM OIKO est une société civile de moyens, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er février 2006, identifiée par le SIREN 488 759 960. Son siège social est situé 19 B rue de Cotte, 75012 Paris. SCM OIKO relève du secteur supports juridiques de gestion de patrimoine mobilier (code NAF 6619A).
Fiche d'identité de SCM OIKO
INSEE- Dénomination
- SCM OIKO
- SIREN
- 488 759 960
- SIRET (siège)
- 488 759 960 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR53488759960Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 488 759 960
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
- Forme juridique
- Société civile de moyens
- Code NAF / APE
- 6619A - Supports juridiques de gestion de patrimoine mobilier
- Date de création
- 01 février 2006
- Siège social
- 19 B RUE DE COTTE, 75012, PARIS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCM OIKO
Supports juridiques de gestion de patrimoine mobilier
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Finances de SCM OIKO
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INSEEAucun dirigeant renseigné au registre.
Établissements de SCM OIKO
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 75012 PARISSiègeActif
488 759 960 00013 · ouvert le 01 février 2006 · NAF 6619A
Documents juridiques de SCM OIKO
INPIConformité de SCM OIKO
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCM OIKO. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
44 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCM OIKO. Elles s'échelonnent de 2020 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDélibéré pour mise à disposition de la décision
Tribunal judiciaire, 0P15 Aud civile prox 6
Décision du 18 mai 2026 · N° 25/05772
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-2
Décision du 09 avril 2026 · N° 25/07461
- Lire la décision sur courdecassation.frDélibéré pour mise à disposition de la décision
Tribunal judiciaire, 0P17 Aud civile prox 8
Décision du 30 mars 2026 · N° 25/04273
- Lire la décision sur courdecassation.frDélibéré pour mise à disposition de la décision
Tribunal judiciaire, 0P3 P.Prox.Référés
Décision du 26 mars 2026 · N° 25/04970
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 17 mars 2026 · N° 26/50475
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, référés Cabinet 3
Décision du 22 janvier 2026 · N° 25/04120
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, référés Cabinet 3
Décision du 22 janvier 2026 · N° 25/04129
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 3ème Chbre Cab B1
Décision du 15 janvier 2026 · N° 25/00848
- Lire la décision sur courdecassation.frDélibéré pour mise à disposition de la décision
Tribunal judiciaire, 0P3 P.Prox.Référés
Décision du 27 novembre 2025 · N° 25/04862
- Lire la décision sur courdecassation.frDélibéré pour mise à disposition de la décision
Tribunal judiciaire, 0P3 P.Prox.Référés
Décision du 27 novembre 2025 · N° 25/04969
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jEX
Décision du 27 novembre 2025 · N° 25/08212
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pCP JCP fond
Décision du 24 novembre 2025 · N° 25/02936
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, charges de copropriété
Décision du 20 novembre 2025 · N° 24/09211
- Lire la décision sur courdecassation.frDélibéré pour mise à disposition de la décision
Tribunal judiciaire, 0P3 P.Prox.Référés
Décision du 02 octobre 2025 · N° 25/01980
- Lire la décision sur courdecassation.frDélibéré pour mise à disposition de la décision
Tribunal judiciaire, 0P3 P.Prox.Référés
Décision du 02 octobre 2025 · N° 25/01576
- Lire la décision sur courdecassation.frDélibéré pour mise à disposition de la décision
Tribunal judiciaire, 0P3 P.Prox.Référés
Décision du 02 octobre 2025 · N° 25/01578
- Lire la décision sur courdecassation.frDélibéré pour mise à disposition de la décision
Tribunal judiciaire, 0P3 P.Prox.Référés
Décision du 25 septembre 2025 · N° 23/03506
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, jEX
Décision du 03 juillet 2025 · N° 25/03216
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare la demande ou le recours irrecevable
Tribunal judiciaire, pCP JCP requêtes
Décision du 26 juin 2025 · N° 25/02400
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre des Référés
Décision du 05 juin 2025 · N° 25/00631
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCM OIKO n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCM OIKO
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 01 février 2006
Questions fréquentes sur SCM OIKO
Quel est le numéro SIREN de SCM OIKO ?
Le numéro SIREN de SCM OIKO est 488 759 960. Le SIRET de son siège social est 488 759 960 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR53488759960.
Où se situe le siège social de SCM OIKO ?
Le siège social de SCM OIKO est situé 19 B rue de Cotte, 75012 Paris.
SCM OIKO est-elle toujours en activité ?
Oui, SCM OIKO est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er février 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCM OIKO est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCM OIKO.
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