SCM ONZE
Active6619A · Supports juridiques de gestion de patrimoine mobilier
- Capital social
- 14,4 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 800 422 586, SCM ONZE est une société civile de moyens créée le 17 février 2014. Elle est domiciliée 5 rue Laennec, 37300 Joue-les-Tours. Elle exerce une activité de supports juridiques de gestion de patrimoine mobilier (code NAF 6619A). Elle est dirigée par CLOE BENOIT, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCM ONZE
INSEE- Dénomination
- SCM ONZE
- SIREN
- 800 422 586
- SIRET (siège)
- 800 422 586 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR81800422586Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 800 422 586
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 28 mars 2025
- Forme juridique
- Société civile de moyens
- Capital social
- 14 400 €
- Code NAF / APE
- 6619A - Supports juridiques de gestion de patrimoine mobilier
- Date de création
- 17 février 2014
- Siège social
- 5 RUE LAENNEC, 37300, JOUE-LES-TOURS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.
Objet social de SCM ONZE
Favoriser l'activité professionnelle de ses membres par la mise en commun des moyens utiles à l'exercice de leur profession tout en respectant les moyens techniques et moraux de chaque associé
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Finances de SCM ONZE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCM ONZE
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (17 février 2014) · 12 ans
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (17 février 2014) · 12 ans
Établissements de SCM ONZE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 37300 JOUE-LES-TOURSSiègeActif
800 422 586 00019 · ouvert le 01 février 2014 · NAF 6619A
Documents juridiques de SCM ONZE
INPI11 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Conformité de SCM ONZE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCM ONZE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
200 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCM ONZE. Elles s'échelonnent de 2002 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 11 juin 2025 · N° 24-86.313
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 11 mars 2025 · N° 25-81.051
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 11 mars 2025 · N° 24-87.167
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 11 mars 2025 · N° 23-86.260
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 11 mars 2025 · N° 24-82.517
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 11 mars 2025 · N° 24-84.323
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 11 mars 2025 · N° 24-80.926
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 11 mars 2025 · N° 24-80.572
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 11 mars 2025 · N° 23-19.669
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 11 mars 2025 · N° 24-10.452
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 11 février 2025 · N° 23-86.752
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 11 décembre 2024 · N° 24-80.966
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 11 décembre 2024 · N° 23-18.987
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 11 décembre 2024 · N° 23-20.716
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 11 septembre 2024 · N° 23-86.657
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 11 septembre 2024 · N° 23-60.107
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 11 septembre 2024 · N° 23-15.822
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 11 septembre 2024 · N° 23-14.333
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 11 juillet 2024 · N° 22-22.058
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 11 juin 2024 · N° 23-86.920
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCM ONZE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCM ONZE
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 17 février 2014
Questions fréquentes sur SCM ONZE
Quel est le numéro SIREN de SCM ONZE ?
Le numéro SIREN de SCM ONZE est 800 422 586. Le SIRET de son siège social est 800 422 586 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR81800422586.
Qui dirige SCM ONZE ?
SCM ONZE est dirigée par CLOE BENOIT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 12 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCM ONZE ?
Le siège social de SCM ONZE est situé 5 rue Laennec, 37300 Joue-les-Tours.
SCM ONZE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCM ONZE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 février 2014. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCM ONZE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCM ONZE.
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