SCM OPHTA
Active8219Z · Photocopie, préparation de documents et autres activités spécialisées de soutien de bureau
- Capital social
- 1,6 k€
SCM OPHTA est une société civile de moyens, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 4 novembre 2002, identifiée par le SIREN 781 338 843. Le siège social de l'entreprise se trouve 12 Pl de Verdun, 17000 La Rochelle. SCM OPHTA relève du secteur photocopie, préparation de documents et autres activités spécialisées de soutien de bureau (code NAF 8219Z). Elle est dirigée par BLANCHE BARON, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCM OPHTA
INSEE- Dénomination
- SCM OPHTA
- SIREN
- 781 338 843
- SIRET (siège)
- 781 338 843 00035
- N° TVA intracommunautaire
- FR95781338843Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 781 338 843
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile de moyens
- Capital social
- 1 615,51 €
- Code NAF / APE
- 8219Z - Photocopie, préparation de documents et autres activités spécialisées de soutien de bureau
- Date de création
- 04 novembre 2002
- Siège social
- 12 PL DE VERDUN, 17000, LA ROCHELLE
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCM OPHTA
Cabinet d'ophtalmologie
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Finances de SCM OPHTA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCM OPHTA
INSEEBODACCGérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis novembre 2023 · 2 ans · d'après l'annonce BODACC du 23 novembre 2023
Gérant et associé indéfiniment responsable
Gérant
En poste depuis décembre 2016 · 9 ans · d'après l'annonce BODACC du 21 décembre 2016
Gérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis décembre 2016 · 9 ans · d'après l'annonce BODACC du 21 décembre 2016
Gérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis décembre 2016 · 9 ans · d'après l'annonce BODACC du 21 décembre 2016
OPHTADIEMER
Associé indéfiniment responsable
Anciens dirigeants (1)
Gilles Georges Jacques. Gérant associé : LEBERT Martine Madeleine né PLANSON. Gérant associé : LE GAC Laurence. Gérant associé : DIEMER Christian Frédéric Etienne. Gérant associé : HAUTEFEUILLE Guy Alain Marie. Gérant associé : LAVRADOR Isabelle. Gérant associé : PERROT Edith né GARDERET DENIS
Gérant, Associé indéfiniment responsable · de février 2008 à février 2022
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCM OPHTA
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 17000 LA ROCHELLESiègeActif
781 338 843 00035 · ouvert le 21 juillet 1976 · NAF 8219Z
- 17000 LA ROCHELLEFermé
781 338 843 00027 · NAF 748F
Documents juridiques de SCM OPHTA
INPI11 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Conformité de SCM OPHTA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCM OPHTA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
19 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCM OPHTA. Elles s'échelonnent de 2019 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 4ème chambre
Décision du 21 juillet 2026 · N° 22/02264
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 10
Décision du 03 juin 2026 · N° 2025F00589
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres décisions constatant le dessaisissement en mettant fin à l'instance et à l'action
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 30 mars 2026 · N° 24/00885
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
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Décision du 18 décembre 2025 · N° 25/02075
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Décision du 23 septembre 2025 · N° 25/00540
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Décision du 17 septembre 2025 · N° 23/02692
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 8ème chambre
Décision du 17 septembre 2025 · N° 23/02693
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Tribunal judiciaire, référés civils
Décision du 16 juin 2025 · N° 25/00312
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
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Décision du 23 mai 2025 · N° 21/10703
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Tribunal judiciaire, 5ème chambre 1ère section
Décision du 12 mars 2025 · N° 21/09177
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 11 mars 2025 · N° 25/00007
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
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- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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Décision du 19 février 2024 · N° 21/11192
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- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 19 novembre 2019 · N° 18-83.909
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCM OPHTA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCM OPHTA
BODACC6 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de la Rochelle
Gérant, Associé indéfiniment responsable : PAVIO Pierrick ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : MARISSAL Elisabeth, Monique ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : BARON Blanche, Emilie, Victoire ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : LE GAC Laurence ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : DIEMER Christian Frédéric Etienne
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de la Rochelle
Gérant, Associé indéfiniment responsable : PAVIO Pierrick ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : MARISSAL Elisabeth, Monique ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : LE GAC Laurence ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : DIEMER Christian Frédéric Etienne
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE
Gérant, Associé indéfiniment responsable : DENIS Gilles, Georges, Jacques ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : LE GAC Laurence ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : DIEMER Christian, Frédéric, Etienne ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : PAVIO Pierrick ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : MARISSAL Elisabeth, Monique né(e) BESANSON
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE
Gérant, Associé indéfiniment responsable : DENIS Gilles, Georges, Jacques ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : LE GAC Laurence ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : DIEMER Christian, Frédéric, Etienne ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : PAVIO Pierrick
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE
Gérant, Associé indéfiniment responsable : DENIS Gilles, Georges, Jacques Gérant, Associé indéfiniment responsable : LEBERT Martine, Madeleine né(e) PLANSON Gérant, Associé indéfiniment responsable : LE GAC Laurence Gérant, Associé indéfiniment responsable : DIEMER Christian, Frédéric, Etienne Gérant, Associé indéfiniment responsable : LAVRADOR Isabelle Gérant, Associé indéfiniment responsable : PAVIO Pierrick
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE
Gérant associé : DENIS Gilles Georges Jacques. Gérant associé : LEBERT Martine Madeleine né(e) PLANSON. Gérant associé : LE GAC Laurence. Gérant associé : DIEMER Christian Frédéric Etienne. Gérant associé : HAUTEFEUILLE Guy Alain Marie. Gérant associé : LAVRADOR Isabelle. Gérant associé : PERROT Edith né(e) GARDERET.
- création
Date d'effet : 04 novembre 2002
Questions fréquentes sur SCM OPHTA
Quel est le numéro SIREN de SCM OPHTA ?
Le numéro SIREN de SCM OPHTA est 781 338 843. Le SIRET de son siège social est 781 338 843 00035. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR95781338843.
Qui dirige SCM OPHTA ?
SCM OPHTA est dirigée par BLANCHE BARON, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 6 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCM OPHTA ?
Le siège social de SCM OPHTA est situé 12 Pl de Verdun, 17000 La Rochelle.
SCM OPHTA est-elle toujours en activité ?
Oui, SCM OPHTA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 novembre 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCM OPHTA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCM OPHTA.
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