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SCM OR AVOCAT

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Siren505 033 951Société civile de moyens75016 PARIS 16Créée le 02 juin 2008

6619A · Supports juridiques de gestion de patrimoine mobilier

Documents

Enregistrée sous le numéro SIREN 505 033 951, SCM OR AVOCAT est une société civile de moyens créée le 2 juin 2008. Elle est domiciliée 21 av Perrichont, 75016 Paris 16. SCM OR AVOCAT relève du secteur supports juridiques de gestion de patrimoine mobilier (code NAF 6619A).

Fiche d'identité de SCM OR AVOCAT

Dénomination
SCM OR AVOCAT
SIREN
505 033 951
SIRET (siège)
505 033 951 00011
N° TVA intracommunautaire
FR83505033951Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 505 033 951
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société civile de moyens
Code NAF / APE
6619A - Supports juridiques de gestion de patrimoine mobilier
Date de création
02 juin 2008
Siège social
21 AV PERRICHONT, 75016, PARIS 16
Établissements
1
Statut
Active

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Finances de SCM OR AVOCAT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCM OR AVOCAT

Anciens dirigeants (1)

MR

Marie-Laure Reoueda,

Associé gérant · de juin 2008 à décembre 2010

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCM OR AVOCAT

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 75016 PARIS 16SiègeFermé

    505 033 951 00011 · ouvert le 02 juin 2008 · NAF 6619A

Documents juridiques de SCM OR AVOCAT

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 16 décembre 2010

  • Acte

Dépôt du 11 juillet 2008

  • Acte

Conformité de SCM OR AVOCAT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCM OR AVOCAT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne SCM OR AVOCAT. Elle date de 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCM OR AVOCAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCM OR AVOCAT

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

    nomination du Liquidateur : Requeda, Marie-Laure, modification de l'Associé Requeda, Marie-Laure, modification de l'Associé Orefice, Jean-Michel

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2008-07-11 · Début d'activité : 2008-06-02

  1. création

    Date d'effet : 02 juin 2008

Questions fréquentes sur SCM OR AVOCAT

Quel est le numéro SIREN de SCM OR AVOCAT ?

Le numéro SIREN de SCM OR AVOCAT est 505 033 951. Le SIRET de son siège social est 505 033 951 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR83505033951.

Où se situe le siège social de SCM OR AVOCAT ?

Le siège social de SCM OR AVOCAT est situé 21 av Perrichont, 75016 Paris 16.

SCM OR AVOCAT est-elle toujours en activité ?

Oui, SCM OR AVOCAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 juin 2008. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCM OR AVOCAT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCM OR AVOCAT.