SCM OR AVOCAT
Active6619A · Supports juridiques de gestion de patrimoine mobilier
Enregistrée sous le numéro SIREN 505 033 951, SCM OR AVOCAT est une société civile de moyens créée le 2 juin 2008. Elle est domiciliée 21 av Perrichont, 75016 Paris 16. SCM OR AVOCAT relève du secteur supports juridiques de gestion de patrimoine mobilier (code NAF 6619A).
Fiche d'identité de SCM OR AVOCAT
INSEE- Dénomination
- SCM OR AVOCAT
- SIREN
- 505 033 951
- SIRET (siège)
- 505 033 951 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR83505033951Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 505 033 951
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
- Forme juridique
- Société civile de moyens
- Code NAF / APE
- 6619A - Supports juridiques de gestion de patrimoine mobilier
- Date de création
- 02 juin 2008
- Siège social
- 21 AV PERRICHONT, 75016, PARIS 16
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
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Finances de SCM OR AVOCAT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCM OR AVOCAT
INSEEBODACCAnciens dirigeants (1)
Associé gérant · de juin 2008 à décembre 2010
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCM OR AVOCAT
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 75016 PARIS 16SiègeFermé
505 033 951 00011 · ouvert le 02 juin 2008 · NAF 6619A
Documents juridiques de SCM OR AVOCAT
INPIConformité de SCM OR AVOCAT
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCM OR AVOCAT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
1 décision de justice publiée en open data mentionne SCM OR AVOCAT. Elle date de 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie
Tribunal judiciaire, 18° chambre 2ème section
Décision du 26 février 2024 · N° 22/10139
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCM OR AVOCAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCM OR AVOCAT
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
nomination du Liquidateur : Requeda, Marie-Laure, modification de l'Associé Requeda, Marie-Laure, modification de l'Associé Orefice, Jean-Michel
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2008-07-11 · Début d'activité : 2008-06-02
- création
Date d'effet : 02 juin 2008
Questions fréquentes sur SCM OR AVOCAT
Quel est le numéro SIREN de SCM OR AVOCAT ?
Le numéro SIREN de SCM OR AVOCAT est 505 033 951. Le SIRET de son siège social est 505 033 951 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR83505033951.
Où se situe le siège social de SCM OR AVOCAT ?
Le siège social de SCM OR AVOCAT est situé 21 av Perrichont, 75016 Paris 16.
SCM OR AVOCAT est-elle toujours en activité ?
Oui, SCM OR AVOCAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 juin 2008. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCM OR AVOCAT est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCM OR AVOCAT.
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