SCM ORCHIDEE
Active6820A · Location de logements
- Capital social
- 1,5 k€
SCM ORCHIDEE est une SCI immatriculée le 2 août 1996 sous le numéro SIREN 408 552 321. Son siège social est situé 13 av de Lyon, 06400 Cannes. Elle exerce une activité de location de logements (code NAF 6820A). MISZCZAK HELENA exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCM ORCHIDEE
INSEE- Dénomination
- SCM ORCHIDEE
- SIREN
- 408 552 321
- SIRET (siège)
- 408 552 321 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR89408552321Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 408 552 321
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 524,49 €
- Code NAF / APE
- 6820A - Location de logements
- Date de création
- 02 août 1996
- Siège social
- 13 AV DE LYON, 06400, CANNES
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCM ORCHIDEE
Gestion de portefeuille
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Finances de SCM ORCHIDEE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCM ORCHIDEE
INSEEMISZCZAK HELENA
Gérant
Depuis la création (02 août 1996) · 30 ans
SAY GENEVIEVE SIMONE
Gérant
Depuis la création (02 août 1996) · 30 ans
Établissements de SCM ORCHIDEE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 06400 CANNESSiègeActif
408 552 321 00015 · ouvert le 02 août 1996 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCM ORCHIDEE
INPIConformité de SCM ORCHIDEE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCM ORCHIDEE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
22 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCM ORCHIDEE. Elles s'échelonnent de 2024 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Tribunal de commerce
Décision du 21 juillet 2026 · N° 2026F00545
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 5
Décision du 11 juin 2026 · N° 25/08460
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, procédures Collectives
Décision du 08 juin 2026 · N° 2026010351
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte
Tribunal judiciaire, pCP JCP ACR fond
Décision du 29 mai 2026 · N° 25/05998
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Tribunal de commerce, procédures Collectives
Décision du 04 mai 2026 · N° 2026010351
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Tribunal de commerce
Décision du 27 avril 2026 · N° 2026F00847
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Tribunal de commerce, aFFAIRE COURANTE
Décision du 19 mars 2026 · N° J2024000009
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, aFFAIRE COURANTE
Décision du 19 mars 2026 · N° J2024000008
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, cH1 Référés
Décision du 24 décembre 2025 · N° 25/00877
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
Tribunal judiciaire, 1ère Ch. Civile Cab. 2
Décision du 14 octobre 2025 · N° 22/06383
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, pPP PÔLE CIRCUIT COURT
Décision du 09 octobre 2025 · N° 25/02228
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 29 septembre 2025 · N° 25/54753
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 9
Décision du 25 septembre 2025 · N° 23/19008
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Tribunal de commerce, chambre 03
Décision du 01 juillet 2025 · N° 2025F00261
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Tribunal de commerce, chambre 01
Décision du 25 février 2025 · N° 2024F01732
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre civile
Décision du 13 décembre 2024 · N° 24/01240
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère chambre sociale
Décision du 28 novembre 2024 · N° 23/01434
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 5e chambre civile
Décision du 12 novembre 2024 · N° 24/00893
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 3ème chambre 2ème section
Décision du 21 juin 2024 · N° 21/08407
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 18° chambre 1ère section
Décision du 20 juin 2024 · N° 22/04042
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCM ORCHIDEE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCM ORCHIDEE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 02 août 1996
Questions fréquentes sur SCM ORCHIDEE
Quel est le numéro SIREN de SCM ORCHIDEE ?
Le numéro SIREN de SCM ORCHIDEE est 408 552 321. Le SIRET de son siège social est 408 552 321 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR89408552321.
Qui dirige SCM ORCHIDEE ?
SCM ORCHIDEE est dirigée par MISZCZAK HELENA, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCM ORCHIDEE ?
Le siège social de SCM ORCHIDEE est situé 13 av de Lyon, 06400 Cannes.
SCM ORCHIDEE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCM ORCHIDEE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 août 1996. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCM ORCHIDEE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCM ORCHIDEE.
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