SCM ORHI
Active8219Z · Photocopie, préparation de documents et autres activités spécialisées de soutien de bureau
- Capital social
- 304,9 €
SCM ORHI est une société civile de moyens immatriculée le 3 décembre 1997 sous le numéro SIREN 414 613 810. Elle est domiciliée 35 BD 35 boulevard des Pyrénées, 64130 Mauléon licharre. Elle exerce une activité de photocopie, préparation de documents et autres activités spécialisées de soutien de bureau (code NAF 8219Z). La direction est assurée par FREDERIC ETCHEBAR en qualité de liquidateur.
Fiche d'identité de SCM ORHI
INSEE- Dénomination
- SCM ORHI
- SIREN
- 414 613 810
- SIRET (siège)
- 414 613 810 00020
- N° TVA intracommunautaire
- FR63414613810Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 414 613 810
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 25 février 2024
- Forme juridique
- Société civile de moyens
- Capital social
- 304,9 €
- Code NAF / APE
- 8219Z - Photocopie, préparation de documents et autres activités spécialisées de soutien de bureau
- Date de création
- 03 décembre 1997
- Siège social
- 35 BD 35 boulevard des Pyrénées, 64130, Mauléon licharre
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
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Finances de SCM ORHI
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCM ORHI
INSEEBODACCLiquidateur
En poste depuis juin 2009 · 17 ans · d'après l'annonce BODACC du 11 juin 2009
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCM ORHI
INSEE2 établissements, dont 0 en activité.
- 64130 Mauléon licharreSiègeFermé
414 613 810 00020 · ouvert le 01 janvier 1997 · NAF 8219Z
- 64130 MAULEON-LICHARREFermé
414 613 810 00012 · ouvert le 01 janvier 1997 · NAF 8219Z
Documents juridiques de SCM ORHI
INPIConformité de SCM ORHI
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCM ORHI. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCM ORHI. Elles datent de 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère chambre civile B
Décision du 12 novembre 2024 · N° 22/06615
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 4ème Chambre civile
Décision du 04 novembre 2024 · N° 22/04454
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ere Chambre Section 1
Décision du 19 mars 2024 · N° 21/05114
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCM ORHI n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCM ORHI
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 03 décembre 1997
Questions fréquentes sur SCM ORHI
Quel est le numéro SIREN de SCM ORHI ?
Le numéro SIREN de SCM ORHI est 414 613 810. Le SIRET de son siège social est 414 613 810 00020. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR63414613810.
Qui dirige SCM ORHI ?
SCM ORHI est dirigée par FREDERIC ETCHEBAR, liquidateur.
Où se situe le siège social de SCM ORHI ?
Le siège social de SCM ORHI est situé 35 BD 35 boulevard des Pyrénées, 64130 Mauléon licharre.
SCM ORHI est-elle toujours en activité ?
Oui, SCM ORHI est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 décembre 1997. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCM ORHI est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCM ORHI.
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