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SCM ORPHEE

Active
Siren490 768 926Société civile de moyens75009 PARISCréée le 01 mars 2006
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions26 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

SCM ORPHEE est une société civile de moyens immatriculée le 1er mars 2006 sous le numéro SIREN 490 768 926. Le siège social de l'entreprise se trouve 2 rue de Chateaudun, 75009 Paris. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6619A.

Fiche d'identité de SCM ORPHEE

Dénomination
SCM ORPHEE
SIREN
490 768 926
SIRET (siège)
490 768 926 00019
N° TVA intracommunautaire
FR50490768926Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 490 768 926
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Société civile de moyens
Code NAF / APE
6619A
Date de création
01 mars 2006
Siège social
2 RUE DE CHATEAUDUN, 75009, PARIS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCM ORPHEE

Supports juridiques de gestion de patrimoine mobilier

Finances de SCM ORPHEE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCM ORPHEE

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de SCM ORPHEE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 75009 PARISSiègeActif

    490 768 926 00019 · ouvert le 01 mars 2006 · NAF 6619A

Documents juridiques de SCM ORPHEE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 22 juin 2006

  • Acte

Comptes annuels de SCM ORPHEE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCM ORPHEE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCM ORPHEE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCM ORPHEE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

26 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCM ORPHEE. Elles s'échelonnent de 1997 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCM ORPHEE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCM ORPHEE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 01 mars 2006

Questions fréquentes sur SCM ORPHEE

Quel est le numéro SIREN de SCM ORPHEE ?

Le numéro SIREN de SCM ORPHEE est 490 768 926. Le SIRET de son siège social est 490 768 926 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR50490768926.

Où se situe le siège social de SCM ORPHEE ?

Le siège social de SCM ORPHEE est situé 2 rue de Chateaudun, 75009 Paris.

SCM ORPHEE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCM ORPHEE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er mars 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCM ORPHEE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCM ORPHEE.

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