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SCM ORSEL

Fermée
Siren494 577 117Société civile de moyens69600 OULLINS-PIERRE-BENITERadiée le 31 mai 2023
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
2,3 k€
Effectif
Non publié

SCM ORSEL est une société civile de moyens immatriculée le 7 mars 2007 sous le numéro SIREN 494 577 117. Son siège social est situé 4 rue Orsel, 69600 Oullins-Pierre-Benite. L'entreprise déclare le code NAF 6619A comme activité principale. La direction est assurée par PATRICIA BERTRAND en qualité de liquidateur. Cette entreprise n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 31 mai 2023.

Fiche d'identité de SCM ORSEL

Dénomination
SCM ORSEL
SIREN
494 577 117
SIRET (siège)
494 577 117 00018
N° TVA intracommunautaire
FR60494577117Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 494 577 117
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société civile de moyens
Capital social
2 286,74 €
Code NAF / APE
6619A
Date de création
07 mars 2007
Date de radiation
31 mai 2023
Siège social
4 RUE ORSEL, 69600, OULLINS-PIERRE-BENITE
Établissements
1
Statut
Fermée

Objet social de SCM ORSEL

La mise en commun de moyens matériels pour l'exercice des activités des associés.

Finances de SCM ORSEL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCM ORSEL

PB

PATRICIA BERTRAND

Liquidateur

En poste depuis mai 2023 · 3 ans · d'après l'annonce BODACC du 31 mai 2023

IL

ISABELLE LABBAYE

Autre

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCM ORSEL

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 69600 OULLINS-PIERRE-BENITESiègeFermé

    494 577 117 00018 · ouvert le 17 février 1970 · NAF 6619A

Documents juridiques de SCM ORSEL

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 31 mai 2023

  • Acte

Dépôt du 23 mai 2023

  • Acte

Dépôt du 07 mars 2007

  • Acte

Comptes annuels de SCM ORSEL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCM ORSEL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCM ORSEL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCM ORSEL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de SCM ORSEL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCM ORSEL

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Lyon

  2. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Lyon

    BERTRAND Patricia nom d'usage : BERTRAND n'est plus gérant. BERTRAND Patricia nom d'usage : BERTRAND devient liquidateur. LABBAYE Isabelle nom d'usage : LABBAYE n'est plus gérant

  1. radiation

    Date d'effet : 31 mai 2023

Questions fréquentes sur SCM ORSEL

Quel est le numéro SIREN de SCM ORSEL ?

Le numéro SIREN de SCM ORSEL est 494 577 117. Le SIRET de son siège social est 494 577 117 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR60494577117.

Qui dirige SCM ORSEL ?

SCM ORSEL est dirigée par PATRICIA BERTRAND, liquidateur. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCM ORSEL ?

Le siège social de SCM ORSEL est situé 4 rue Orsel, 69600 Oullins-Pierre-Benite.

SCM ORSEL est-elle toujours en activité ?

Non, SCM ORSEL n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 31 mai 2023.

SCM ORSEL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCM ORSEL.

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