SCM ORTHO
Active6619A · Supports juridiques de gestion de patrimoine mobilier
- Capital social
- 914,69 €
SCM ORTHO est une société civile de moyens, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 10 juin 1999, identifiée par le SIREN 423 254 028. Elle est domiciliée 84 B rue de Paris, 92100 Boulogne Billancourt. SCM ORTHO relève du secteur supports juridiques de gestion de patrimoine mobilier (code NAF 6619A). Elle est dirigée par MAI LE, gérant.
Fiche d'identité de SCM ORTHO
INSEE- Dénomination
- SCM ORTHO
- SIREN
- 423 254 028
- SIRET (siège)
- 423 254 028 00024
- N° TVA intracommunautaire
- FR86423254028Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 423 254 028
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile de moyens
- Capital social
- 914,69 €
- Code NAF / APE
- 6619A - Supports juridiques de gestion de patrimoine mobilier
- Date de création
- 10 juin 1999
- Siège social
- 84 B RUE DE PARIS, 92100, BOULOGNE BILLANCOURT
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCM ORTHO
Faciliter l'exercice de la profession de ses membres par la mise en commun de tous moyens matériels utiles à leur exercice professionnel ; Sans pouvoir elle-même assumer aucune des missions rentrant dans la compétence professionnelle de ses membres
Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée
Finances de SCM ORTHO
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCM ORTHO
INSEEBODACCGérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis octobre 2011 · 15 ans · d'après l'annonce BODACC du 06 octobre 2011
Gérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis juillet 2016 · 10 ans · d'après l'annonce BODACC du 21 juillet 2016
SELARL DU DOCTEUR MAI KHANH LE
Autre
En poste depuis juillet 2016 · 10 ans · d'après l'annonce BODACC du 21 juillet 2016
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCM ORTHO
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 92100 BOULOGNE BILLANCOURTSiègeActif
423 254 028 00024 · ouvert le 01 mai 1999 · NAF 6619A
- 92100 BOULOGNE-BILLANCOURTFermé
423 254 028 00016 · ouvert le 01 mai 1999 · NAF 748K
Documents juridiques de SCM ORTHO
INPIConformité de SCM ORTHO
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCM ORTHO. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
82 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCM ORTHO. Elles s'échelonnent de 2000 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 1-5
Décision du 17 juin 2026 · N° 2024062318
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 6 - Référés Pdt
Décision du 16 juin 2026 · N° 26/00038
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 05 juin 2026 · N° 26/00069
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 05 juin 2026 · N° 26/00002
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème Chambre civile
Décision du 27 mai 2026 · N° 25/02665
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière
Tribunal judiciaire, jEX
Décision du 06 mai 2026 · N° 26/00473
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 07 avril 2026 · N° 26/20051
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 27 mars 2026 · N° 25/00181
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 27 mars 2026 · N° 25/00126
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 27 mars 2026 · N° 25/00059
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 27 mars 2026 · N° 25/00009
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 27 mars 2026 · N° 24/01489
- Lire la décision sur courdecassation.frrenvoi
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Décision du 30 janvier 2026 · N° 24/03442
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Décision du 22 janvier 2026 · N° 22/05353
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Décision du 20 janvier 2026 · N° 24/05353
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Décision du 19 novembre 2025 · N° 25/00593
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Décision du 13 novembre 2025 · N° 2025004201
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision
Tribunal judiciaire, rEFERES GENERAUX
Décision du 22 octobre 2025 · N° 25/06196
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCM ORTHO n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCM ORTHO
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE
Gérant Associé : MAJOURAU Aurelie modification le 28 Septembre 2011 Gérant Associé : ROCHAIX Martine en fonction le 28 Septembre 2011 Associé : SELARL DU DOCTEUR MAI KHANH LE en fonction le 18 Juillet 2016 Gérant : LE Mai Khanh en fonction le 18 Juillet 2016
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE
Associé gérant : MAJOURAU Aurelie modification le 28 Septembre 2011 Associé gérant : ROCHAIX Martine en fonction le 28 Septembre 2011
- création
Date d'effet : 10 juin 1999
Questions fréquentes sur SCM ORTHO
Quel est le numéro SIREN de SCM ORTHO ?
Le numéro SIREN de SCM ORTHO est 423 254 028. Le SIRET de son siège social est 423 254 028 00024. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR86423254028.
Qui dirige SCM ORTHO ?
SCM ORTHO est dirigée par MAI LE, gérant. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCM ORTHO ?
Le siège social de SCM ORTHO est situé 84 B rue de Paris, 92100 Boulogne Billancourt.
SCM ORTHO est-elle toujours en activité ?
Oui, SCM ORTHO est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 juin 1999. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCM ORTHO est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCM ORTHO.
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