SCM ORTHO-CAP
Active6619A · Supports juridiques de gestion de patrimoine mobilier
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- 1 ou 2tranche Sirene
SCM ORTHO-CAP est une société civile de moyens immatriculée le 16 juillet 2010 sous le numéro SIREN 523 871 606. Son siège social est situé Res les Jardins de Toga Bat A Che de Furcone, 20200 Bastia. SCM ORTHO-CAP relève du secteur supports juridiques de gestion de patrimoine mobilier (code NAF 6619A) et emploie 1 ou 2 salariés. PHILIPPE BIANCARELLI exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCM ORTHO-CAP
INSEE- Dénomination
- SCM ORTHO-CAP
- SIREN
- 523 871 606
- SIRET (siège)
- 523 871 606 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR72523871606Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 523 871 606
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mars 2025
- Forme juridique
- Société civile de moyens
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6619A - Supports juridiques de gestion de patrimoine mobilier
- Date de création
- 16 juillet 2010
- Effectif
- 1 ou 2
- Siège social
- RES LES JARDINS DE TOGA BAT A CHE DE FURCONE, 20200, BASTIA
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCM ORTHO-CAP
faciliter l'activité professionnelle de ses membres pour la mise en commun des moyens utiles à l'exercice de leur profession.
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Finances de SCM ORTHO-CAP
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCM ORTHO-CAP
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (16 juillet 2010) · 16 ans
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (16 juillet 2010) · 16 ans
Établissements de SCM ORTHO-CAP
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 20200 BASTIASiègeActif
523 871 606 00019 · ouvert le 01 juillet 2010 · NAF 6619A
Documents juridiques de SCM ORTHO-CAP
INPIConformité de SCM ORTHO-CAP
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCM ORTHO-CAP. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune décision de justice publiée mentionnant SCM ORTHO-CAP n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCM ORTHO-CAP n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCM ORTHO-CAP
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BASTIA
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2010-07-16 · Début d'activité : 2010-07-01
- création
Date d'effet : 16 juillet 2010
Questions fréquentes sur SCM ORTHO-CAP
Quel est le numéro SIREN de SCM ORTHO-CAP ?
Le numéro SIREN de SCM ORTHO-CAP est 523 871 606. Le SIRET de son siège social est 523 871 606 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR72523871606.
Qui dirige SCM ORTHO-CAP ?
SCM ORTHO-CAP est dirigée par PHILIPPE BIANCARELLI, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCM ORTHO-CAP ?
Le siège social de SCM ORTHO-CAP est situé Res les Jardins de Toga Bat A Che de Furcone, 20200 Bastia.
SCM ORTHO-CAP est-elle toujours en activité ?
Oui, SCM ORTHO-CAP est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 juillet 2010. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCM ORTHO-CAP est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCM ORTHO-CAP.
Combien de salariés compte SCM ORTHO-CAP ?
D'après la tranche d'effectif déclarée, SCM ORTHO-CAP emploie 1 ou 2 salariés.
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