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SCM ORTHO-CAP

Active
Siren523 871 606Société civile de moyens20200 BASTIACréée le 16 juillet 20101 ou 2

6619A · Supports juridiques de gestion de patrimoine mobilier

Documents
Capital social
1,0 k€
Effectif
1 ou 2tranche Sirene

SCM ORTHO-CAP est une société civile de moyens immatriculée le 16 juillet 2010 sous le numéro SIREN 523 871 606. Son siège social est situé Res les Jardins de Toga Bat A Che de Furcone, 20200 Bastia. SCM ORTHO-CAP relève du secteur supports juridiques de gestion de patrimoine mobilier (code NAF 6619A) et emploie 1 ou 2 salariés. PHILIPPE BIANCARELLI exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCM ORTHO-CAP

Dénomination
SCM ORTHO-CAP
SIREN
523 871 606
SIRET (siège)
523 871 606 00019
N° TVA intracommunautaire
FR72523871606Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 523 871 606
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mars 2025
Forme juridique
Société civile de moyens
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6619A - Supports juridiques de gestion de patrimoine mobilier
Date de création
16 juillet 2010
Effectif
1 ou 2
Siège social
RES LES JARDINS DE TOGA BAT A CHE DE FURCONE, 20200, BASTIA
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCM ORTHO-CAP

faciliter l'activité professionnelle de ses membres pour la mise en commun des moyens utiles à l'exercice de leur profession.

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Finances de SCM ORTHO-CAP

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCM ORTHO-CAP

PB

PHILIPPE BIANCARELLI

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (16 juillet 2010) · 16 ans

DM

DENIS MATHIEU

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (16 juillet 2010) · 16 ans

AR

Antoine RAFFAELLI

Associé commandité

Depuis la création (16 juillet 2010) · 16 ans

Établissements de SCM ORTHO-CAP

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 20200 BASTIASiègeActif

    523 871 606 00019 · ouvert le 01 juillet 2010 · NAF 6619A

Documents juridiques de SCM ORTHO-CAP

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 10 février 2025

  • Acte

Dépôt du 09 février 2025

  • Acte

Dépôt du 22 avril 2024

  • Acte

Dépôt du 16 juillet 2010

  • Acte

Conformité de SCM ORTHO-CAP

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCM ORTHO-CAP. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCM ORTHO-CAP n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCM ORTHO-CAP n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCM ORTHO-CAP

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BASTIA

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2010-07-16 · Début d'activité : 2010-07-01

  1. création

    Date d'effet : 16 juillet 2010

Questions fréquentes sur SCM ORTHO-CAP

Quel est le numéro SIREN de SCM ORTHO-CAP ?

Le numéro SIREN de SCM ORTHO-CAP est 523 871 606. Le SIRET de son siège social est 523 871 606 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR72523871606.

Qui dirige SCM ORTHO-CAP ?

SCM ORTHO-CAP est dirigée par PHILIPPE BIANCARELLI, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCM ORTHO-CAP ?

Le siège social de SCM ORTHO-CAP est situé Res les Jardins de Toga Bat A Che de Furcone, 20200 Bastia.

SCM ORTHO-CAP est-elle toujours en activité ?

Oui, SCM ORTHO-CAP est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 juillet 2010. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCM ORTHO-CAP est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCM ORTHO-CAP.

Combien de salariés compte SCM ORTHO-CAP ?

D'après la tranche d'effectif déclarée, SCM ORTHO-CAP emploie 1 ou 2 salariés.