SCM ORTHO ORMEAU
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,5 k€
- Effectif
- Non publié
SCM ORTHO ORMEAU est une société civile de moyens, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 29 octobre 2002, identifiée par le SIREN 306 216 896. Elle est domiciliée 10 B Che de l’Ormeau, 65000 Tarbes. Son activité principale relève du code NAF 6619A. La direction est assurée par BERNARD FAVEREAU en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SCM ORTHO ORMEAU
INSEE- Dénomination
- SCM ORTHO ORMEAU
- SIREN
- 306 216 896
- SIRET (siège)
- 306 216 896 00028
- N° TVA intracommunautaire
- FR75306216896Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 306 216 896
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile de moyens
- Capital social
- 1 524,49 €
- Code NAF / APE
- 6619A
- Date de création
- 29 octobre 2002
- Siège social
- 10 B CHE DE L’ORMEAU, 65000, TARBES
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCM ORTHO ORMEAU
Mise en commun de tous moyens.
Finances de SCM ORTHO ORMEAU
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCM ORTHO ORMEAU
INSEEBODACCGérant
En poste depuis novembre 2014 · 11 ans · d'après l'annonce BODACC du 05 novembre 2014
Gérant et associé indéfiniment responsable
Gérant et associé indéfiniment responsable
SELARL DES DOCTEURS FAVEREAU
Associé indéfiniment responsable
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCM ORTHO ORMEAU
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 65000 TARBESSiègeActif
306 216 896 00028 · ouvert le 01 janvier 1976 · NAF 6619A
- 65000 TARBESFermé
306 216 896 00010 · ouvert le 01 janvier 1900 · NAF 851C
Documents juridiques de SCM ORTHO ORMEAU
INPI8 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de SCM ORTHO ORMEAU
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCM ORTHO ORMEAU. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCM ORTHO ORMEAU
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCM ORTHO ORMEAU. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
1 décision de justice publiée en open data mentionne SCM ORTHO ORMEAU. Elle date de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 14 novembre 2025 · N° 25/54979
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCM ORTHO ORMEAU n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCM ORTHO ORMEAU
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARBES
Gérant, Associé indéfiniment responsable : FAVEREAU Bernard, Christian Gérant, Associé indéfiniment responsable : GUICHARD Pascal, Bernard Gérant, Associé indéfiniment responsable : RAJEWSKA Marta, Anna
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARBES
Gérant, Associé indéfiniment responsable : FAVEREAU Bernard, Christian Gérant, Associé indéfiniment responsable : MASSAT Marie-Dominique, Françoise, Catherine né(e) LADRIX Gérant, Associé indéfiniment responsable : GUICHARD Pascal, Bernard
- création
Date d'effet : 29 octobre 2002
Questions fréquentes sur SCM ORTHO ORMEAU
Quel est le numéro SIREN de SCM ORTHO ORMEAU ?
Le numéro SIREN de SCM ORTHO ORMEAU est 306 216 896. Le SIRET de son siège social est 306 216 896 00028. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR75306216896.
Qui dirige SCM ORTHO ORMEAU ?
SCM ORTHO ORMEAU est dirigée par BERNARD FAVEREAU, gérant. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCM ORTHO ORMEAU ?
Le siège social de SCM ORTHO ORMEAU est situé 10 B Che de l’Ormeau, 65000 Tarbes.
SCM ORTHO ORMEAU est-elle toujours en activité ?
Oui, SCM ORTHO ORMEAU est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 octobre 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCM ORTHO ORMEAU est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCM ORTHO ORMEAU.
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