SCM ORTHOCADUCEE

Active

Siren478 748 932Société civile de moyens38300 BOURGOIN-JALLIEUCréée le 01 octobre 2004

Aucune procédure collective publiée Aucune mention aux registres de gels et sanctions

Chiffre d'affaires: Non publié
Résultat net: Non publié
Capital social: 280 €
Effectif: Non publié

SCM ORTHOCADUCEE est une société civile de moyens immatriculée le 1er octobre 2004 sous le numéro SIREN 478 748 932. Elle est domiciliée 21 av Marechal Leclerc, 38300 Bourgoin-Jallieu. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6619A. La direction est assurée par LAUREN ARGOUARC'H en qualité de autre.

Fiche d'identité de SCM ORTHOCADUCEE

INSEE

Dénomination: SCM ORTHOCADUCEE
SIREN: 478 748 932
SIRET (siège): 478 748 932 00025
N° TVA intracommunautaire: FR12478748932Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation: RCS 478 748 932
Inscription au RNE: Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique: Société civile de moyens
Capital social: 280 €
Code NAF / APE: 6619A
Date de création: 01 octobre 2004
Siège social: 21 AV MARECHAL LECLERC, 38300, BOURGOIN-JALLIEU
Établissements: 2
Statut: Active

Objet social de SCM ORTHOCADUCEE

ORTHOPHONIE

Finances de SCM ORTHOCADUCEE

INPI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCM ORTHOCADUCEE

INSEE

Autre

Autre

Autre

Autre

Établissements de SCM ORTHOCADUCEE

INSEE

2 établissements, dont 1 en activité.

38300 BOURGOIN-JALLIEUSiègeActif
478 748 932 00025 · ouvert le 02 septembre 2004 · NAF 6619A
38300 BOURGOIN-JALLIEUFermé
478 748 932 00017 · ouvert le 02 septembre 2004 · NAF 6619A

Documents juridiques de SCM ORTHOCADUCEE

INPI

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 05 septembre 2019

Acte

Dépôt du 19 juillet 2011

Acte

Dépôt du 19 juillet 2011

Acte

Dépôt du 01 octobre 2004

Acte

Comptes annuels de SCM ORTHOCADUCEE

INPI

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCM ORTHOCADUCEE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCM ORTHOCADUCEE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCM ORTHOCADUCEE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCM ORTHOCADUCEE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCM ORTHOCADUCEE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCM ORTHOCADUCEE

BODACC

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

12 septembre 2019Modifications diverses
Annonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE
ARGOUARC'H Lauren Renée Jeanne Marie devient gérant
21 août 2011Modifications diverses
Annonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE
BONORA Claire Réjane Mireille nom d'usage : BONORA devient gérant.

18 mai 2024création
Date d'effet : 01 octobre 2004

Questions fréquentes sur SCM ORTHOCADUCEE

Quel est le numéro SIREN de SCM ORTHOCADUCEE ?

Le numéro SIREN de SCM ORTHOCADUCEE est 478 748 932. Le SIRET de son siège social est 478 748 932 00025. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR12478748932.

Qui dirige SCM ORTHOCADUCEE ?

SCM ORTHOCADUCEE est dirigée par LAUREN ARGOUARC'H, autre. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCM ORTHOCADUCEE ?

Le siège social de SCM ORTHOCADUCEE est situé 21 av Marechal Leclerc, 38300 Bourgoin-Jallieu.