SCM ORTHOS
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 31,7 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 409 123 593, SCM ORTHOS est une société civile de moyens créée le 11 octobre 1996. Elle est domiciliée 13 rue Bory Saint Vincent Imm Guetali Hyper Crack, 97410 Saint-Pierre. Son activité principale relève du code NAF 8219Z. La direction est assurée par CABINET DU DOCTEUR PHILIPPE CHOUKROUN en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCM ORTHOS
INSEE- Dénomination
- SCM ORTHOS
- SIREN
- 409 123 593
- SIRET (siège)
- 409 123 593 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR12409123593Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 409 123 593
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile de moyens
- Capital social
- 31 709,4 €
- Code NAF / APE
- 8219Z
- Date de création
- 11 octobre 1996
- Siège social
- 13 RUE BORY SAINT VINCENT IMM GUETALI HYPER CRACK, 97410, SAINT-PIERRE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCM ORTHOS
FACILITER L'ACTIVITE PROFESSIONNELLE DE SES MEMBRES PAR LA MISE EN COMMUN DES MOYENS UTILES A L'EXERCICE DE LA PROFESSION DE CHIRURGIEN-DENTISTE.
Finances de SCM ORTHOS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCM ORTHOS
INSEECABINET DU DOCTEUR PHILIPPE CHOUKROUN
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (11 octobre 1996) · 30 ans
CABINET DU DOCTEUR RENAN OLLIER
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (11 octobre 1996) · 30 ans
Établissements de SCM ORTHOS
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 97410 SAINT-PIERRESiègeActif
409 123 593 00017 · ouvert le 07 août 1996 · NAF 8219Z
Documents juridiques de SCM ORTHOS
INPIComptes annuels de SCM ORTHOS
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCM ORTHOS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCM ORTHOS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCM ORTHOS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCM ORTHOS. Elles s'échelonnent de 2021 à 2022. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile Section 2
Décision du 12 octobre 2022 · N° 21/00805
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 03 février 2021 · N° 20-13.395
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCM ORTHOS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCM ORTHOS
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 11 octobre 1996
Questions fréquentes sur SCM ORTHOS
Quel est le numéro SIREN de SCM ORTHOS ?
Le numéro SIREN de SCM ORTHOS est 409 123 593. Le SIRET de son siège social est 409 123 593 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR12409123593.
Qui dirige SCM ORTHOS ?
SCM ORTHOS est dirigée par CABINET DU DOCTEUR PHILIPPE CHOUKROUN, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCM ORTHOS ?
Le siège social de SCM ORTHOS est situé 13 rue Bory Saint Vincent Imm Guetali Hyper Crack, 97410 Saint-Pierre.
SCM ORTHOS est-elle toujours en activité ?
Oui, SCM ORTHOS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 octobre 1996. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCM ORTHOS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCM ORTHOS.
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