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SCM ORTHOSAB

Active
Siren392 806 279Société civile de moyens72300 SABLE-SUR-SARTHECréée le 22 novembre 1993

6619A · Supports juridiques de gestion de patrimoine mobilier

Documents
Capital social
3,0 k€

Enregistrée sous le numéro SIREN 392 806 279, SCM ORTHOSAB est une société civile de moyens créée le 22 novembre 1993. Le siège social de l'entreprise se trouve Rte du Mans zone Tertiaire de la Martiniere, 72300 Sable-sur-Sarthe. SCM ORTHOSAB relève du secteur supports juridiques de gestion de patrimoine mobilier (code NAF 6619A). La direction est assurée par MURIEL BOUGREAU en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCM ORTHOSAB

Dénomination
SCM ORTHOSAB
SIREN
392 806 279
SIRET (siège)
392 806 279 00023
N° TVA intracommunautaire
FR90392806279Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 392 806 279
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile de moyens
Capital social
3 048,98 €
Code NAF / APE
6619A - Supports juridiques de gestion de patrimoine mobilier
Date de création
22 novembre 1993
Siège social
RTE DU MANS ZONE TERTIAIRE DE LA MARTINIERE, 72300, SABLE-SUR-SARTHE
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCM ORTHOSAB

Faciliter les activités professionnelles de ses membres sans pouvoir elle-même exercer leur profession tout en respectant leur indépendance morale et tout en respectant leur indépendance morale et technique

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de SCM ORTHOSAB

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCM ORTHOSAB

MB

MURIEL BOUGREAU

Gérant et associé indéfiniment responsable

TF

THOMAS FOURRIER

Gérant

En poste depuis avril 2023 · 3 ans · d'après l'annonce BODACC du 26 avril 2023

S

SEL DENT'R

Associé indéfiniment responsable

En poste depuis avril 2023 · 3 ans · d'après l'annonce BODACC du 26 avril 2023

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCM ORTHOSAB

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 72300 SABLE-SUR-SARTHESiègeActif

    392 806 279 00023 · ouvert le 22 novembre 1993 · NAF 6619A

  • 72300 SABLE-SUR-SARTHEFermé

    392 806 279 00015 · ouvert le 22 octobre 1993 · NAF 748K

Documents juridiques de SCM ORTHOSAB

6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 24 avril 2023

  • Acte

Dépôt du 24 avril 2023

  • Acte

Dépôt du 18 janvier 2019

  • Acte

Dépôt du 04 mai 2007

  • Acte

Dépôt du 16 avril 1997

  • Acte

Dépôt du 22 novembre 1993

  • Acte

Conformité de SCM ORTHOSAB

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCM ORTHOSAB. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCM ORTHOSAB n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCM ORTHOSAB n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCM ORTHOSAB

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce du Mans

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : JAMIN Muriel ; Gérant : FOURRIER Thomas, André, François ; Associé indéfiniment responsable : SEL DENT'R

  1. création

    Date d'effet : 22 novembre 1993

Questions fréquentes sur SCM ORTHOSAB

Quel est le numéro SIREN de SCM ORTHOSAB ?

Le numéro SIREN de SCM ORTHOSAB est 392 806 279. Le SIRET de son siège social est 392 806 279 00023. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR90392806279.

Qui dirige SCM ORTHOSAB ?

SCM ORTHOSAB est dirigée par MURIEL BOUGREAU, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCM ORTHOSAB ?

Le siège social de SCM ORTHOSAB est situé Rte du Mans zone Tertiaire de la Martiniere, 72300 Sable-sur-Sarthe.

SCM ORTHOSAB est-elle toujours en activité ?

Oui, SCM ORTHOSAB est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 novembre 1993. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCM ORTHOSAB est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCM ORTHOSAB.