SCM ORTO
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 600 €
- Effectif
- Non publié
SCM ORTO est une société civile de moyens, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er septembre 2000, identifiée par le SIREN 432 411 619. Elle est domiciliée 3 AV DU QUESNOY Saint-Martin-des-Champs, 50300 Avranches. L'entreprise déclare le code NAF 6619A comme activité principale. La direction est assurée par LUCIE BRISSET en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCM ORTO
INSEE- Dénomination
- SCM ORTO
- SIREN
- 432 411 619
- SIRET (siège)
- 432 411 619 00039
- N° TVA intracommunautaire
- FR34432411619Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 432 411 619
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile de moyens
- Capital social
- 600 €
- Code NAF / APE
- 6619A
- Date de création
- 01 septembre 2000
- Siège social
- 3 AV DU QUESNOY Saint-Martin-des-Champs, 50300, AVRANCHES
- Établissements
- 3
- Statut
- Active
Objet social de SCM ORTO
Objet Exlcusif de faciliter les activités professionnelles des associés - exercice de la profession d'orthoptiste.
Finances de SCM ORTO
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCM ORTO
INSEEBODACCGérant et associé indéfiniment responsable
Gérant et associé indéfiniment responsable
Anciens dirigeants (1)
Gérant associé · de novembre 2012 à février 2018
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCM ORTO
INSEE3 établissements, dont 1 en activité.
- 50300 AVRANCHESSiègeActif
432 411 619 00039 · ouvert le 01 mai 2000 · NAF 6619A
- 50800 VILLEDIEU-LES-POELES-ROUFFIGNYFermé
432 411 619 00013 · ouvert le 06 juillet 2000 · NAF 748K
- 50300 AVRANCHESFermé
432 411 619 00021 · ouvert le 17 septembre 2007 · NAF 6619A
Documents juridiques de SCM ORTO
INPIComptes annuels de SCM ORTO
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCM ORTO. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCM ORTO
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCM ORTO. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCM ORTO. Elles s'échelonnent de 1989 à 2001. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 23 mai 2001 · N° 01-60.504
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 08 juillet 1992 · N° 92-60.261
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 19 juillet 1989 · N° 89-61.274
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 19 juillet 1989 · N° 89-61.249
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCM ORTO n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 716 entités, registre du 04 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCM ORTO
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE COUTANCES
Gérant, Associé : AUCOUTURIER Lucie, Cécile, Louise né(e) BRISSET ; Gérant, Associé : COUENNE Eline né(e) COUCHE
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE COUTANCES
Gérant, Associé : AUCOUTURIER Lucie, Cécile, Louise né(e) BRISSET ; Gérant, Associé : COUENNE Eline né(e) COUCHE
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE COUTANCES
Gérant associé : BEAUGE Christine, Annie Gérant associé : BRISSET Lucie, Cécile, Louise Gérant associé : COUENNE Eline né(e) COUCHE
- création
Date d'effet : 01 septembre 2000
Questions fréquentes sur SCM ORTO
Quel est le numéro SIREN de SCM ORTO ?
Le numéro SIREN de SCM ORTO est 432 411 619. Le SIRET de son siège social est 432 411 619 00039. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR34432411619.
Qui dirige SCM ORTO ?
SCM ORTO est dirigée par LUCIE BRISSET, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCM ORTO ?
Le siège social de SCM ORTO est situé 3 AV DU QUESNOY Saint-Martin-des-Champs, 50300 Avranches.
SCM ORTO est-elle toujours en activité ?
Oui, SCM ORTO est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er septembre 2000. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCM ORTO est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCM ORTO.
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