SCM ORTOLAN
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 182,94 €
- Effectif
- Non publié
SCM ORTOLAN est une société civile de moyens, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 21 mars 1995, identifiée par le SIREN 400 388 674. Elle est domiciliée 16 rue Ortolan, 75005 Paris. Son activité principale relève du code NAF 8219Z. Elle est dirigée par JEAN-JACQUES Lyon-Caen, gérant.
Fiche d'identité de SCM ORTOLAN
INSEE- Dénomination
- SCM ORTOLAN
- SIREN
- 400 388 674
- SIRET (siège)
- 400 388 674 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR96400388674Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 400 388 674
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile de moyens
- Capital social
- 182,94 €
- Code NAF / APE
- 8219Z
- Date de création
- 21 mars 1995
- Siège social
- 16 RUE ORTOLAN, 75005, PARIS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCM ORTOLAN
FACILITER L'EXERCICE PROFESSIONNELLE DE CHACUN DES MEMBRES DE LASOCIETE (ARCHITECTE URBANISTE CONSULTANT)
Finances de SCM ORTOLAN
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCM ORTOLAN
INSEEÉtablissements de SCM ORTOLAN
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 75005 PARISSiègeActif
400 388 674 00014 · ouvert le 01 mars 1995 · NAF 8219Z
Documents juridiques de SCM ORTOLAN
INPIComptes annuels de SCM ORTOLAN
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCM ORTOLAN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCM ORTOLAN
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCM ORTOLAN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
1 décision de justice publiée en open data mentionne SCM ORTOLAN. Elle date de 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE
Décision du 13 février 2024 · N° 23/00029
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCM ORTOLAN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 29 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCM ORTOLAN
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 21 mars 1995
Questions fréquentes sur SCM ORTOLAN
Quel est le numéro SIREN de SCM ORTOLAN ?
Le numéro SIREN de SCM ORTOLAN est 400 388 674. Le SIRET de son siège social est 400 388 674 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR96400388674.
Qui dirige SCM ORTOLAN ?
SCM ORTOLAN est dirigée par JEAN-JACQUES Lyon-Caen, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCM ORTOLAN ?
Le siège social de SCM ORTOLAN est situé 16 rue Ortolan, 75005 Paris.
SCM ORTOLAN est-elle toujours en activité ?
Oui, SCM ORTOLAN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 mars 1995. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCM ORTOLAN est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCM ORTOLAN.
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