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SCM ORUS

Active
Siren378 955 504Société civile de moyens83300 DRAGUIGNANCréée le 07 août 1990
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions43 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,5 k€
Effectif
Non publié

SCM ORUS est une société civile de moyens, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 7 août 1990, identifiée par le SIREN 378 955 504. Elle est domiciliée 250 bd Martyrs Resistance l Octogone, 83300 Draguignan. Son activité principale relève du code NAF 6619A. La direction est assurée par JEAN BENOLIEL en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SCM ORUS

Dénomination
SCM ORUS
SIREN
378 955 504
SIRET (siège)
378 955 504 00014
N° TVA intracommunautaire
FR43378955504Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 378 955 504
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile de moyens
Capital social
1 524,49 €
Code NAF / APE
6619A
Date de création
07 août 1990
Siège social
250 BD MARTYRS RESISTANCE L OCTOGONE, 83300, DRAGUIGNAN
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCM ORUS

FACILITER A SES MEMBRES L'EXERCICE DE LEUR PROFESSION (CHIRURGIEN MEDECIN) PAR MISE EN COMMUN DE MOYENS MATERIELS

Finances de SCM ORUS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCM ORUS

JB

JEAN BENOLIEL

Gérant

Depuis la création (07 août 1990) · 36 ans

RB

REMY BURTE

Gérant

Depuis la création (07 août 1990) · 36 ans

CL

CAROL LEBOURSIER

Gérant

Depuis la création (07 août 1990) · 36 ans

FL

FRANCOIS LECULEE

Gérant

Depuis la création (07 août 1990) · 36 ans

Établissements de SCM ORUS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 83300 DRAGUIGNANSiègeActif

    378 955 504 00014 · ouvert le 01 juillet 1990 · NAF 6619A

Documents juridiques de SCM ORUS

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 29 janvier 1996

  • Acte

Dépôt du 14 septembre 1993

  • Acte

Comptes annuels de SCM ORUS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCM ORUS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCM ORUS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCM ORUS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

43 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCM ORUS. Elles s'échelonnent de 2018 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCM ORUS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCM ORUS

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 07 août 1990

Questions fréquentes sur SCM ORUS

Quel est le numéro SIREN de SCM ORUS ?

Le numéro SIREN de SCM ORUS est 378 955 504. Le SIRET de son siège social est 378 955 504 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR43378955504.

Qui dirige SCM ORUS ?

SCM ORUS est dirigée par JEAN BENOLIEL, gérant. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCM ORUS ?

Le siège social de SCM ORUS est situé 250 bd Martyrs Resistance l Octogone, 83300 Draguignan.

SCM ORUS est-elle toujours en activité ?

Oui, SCM ORUS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 août 1990. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCM ORUS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCM ORUS.

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