CheckersProcédures

SCM OSIRIS

Active
Siren349 139 709Société civile de moyens66000 PERPIGNANCréée le 17 janvier 1989
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
914,7 €
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 349 139 709, SCM OSIRIS est une société civile de moyens créée le 17 janvier 1989. Le siège social de l'entreprise se trouve 106 bd Docteur Joseph Denoyes, 66000 Perpignan. Son activité principale relève du code NAF 8219Z. Elle est dirigée par ANTOINE AYOUB, gérant.

Fiche d'identité de SCM OSIRIS

Dénomination
SCM OSIRIS
SIREN
349 139 709
SIRET (siège)
349 139 709 00027
N° TVA intracommunautaire
FR44349139709Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 349 139 709
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile de moyens
Capital social
914,7 €
Code NAF / APE
8219Z
Date de création
17 janvier 1989
Siège social
106 BD DOCTEUR JOSEPH DENOYES, 66000, PERPIGNAN
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCM OSIRIS

Cette société a pour objet exclusif de faciliter les activités professionnel de ses membres, sans pouvoir elle même exercer leur profession et tout en respectant leur indépendance morale et technique

Finances de SCM OSIRIS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCM OSIRIS

AA

Anciens dirigeants (1)

JP

Jean Luc Raoul. Co-gérant associé indéfiniment responsable : HALIMI Alain. Associé indéfiniment responsable : TASSARD Guy Pierre. Associé indéfiniment responsable : CLERJEAU Ida Renée PUIGBERT

Co-gérant associé indéfiniment responsable · de juillet 2008 à juillet 2019

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCM OSIRIS

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 66000 PERPIGNANSiègeActif

    349 139 709 00027 · ouvert le 01 janvier 1989 · NAF 8219Z

  • 66000 PERPIGNANFermé

    349 139 709 00019 · ouvert le 01 janvier 1989 · NAF 8219Z

Documents juridiques de SCM OSIRIS

6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 27 juin 2019

  • Acte

Dépôt du 24 mai 2018

  • Acte

Dépôt du 09 septembre 2008

  • Acte

Dépôt du 27 octobre 2004

  • Acte

Dépôt du 27 avril 2000

  • Acte

Dépôt du 16 juillet 1993

  • Acte

Comptes annuels de SCM OSIRIS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCM OSIRIS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCM OSIRIS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCM OSIRIS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

56 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCM OSIRIS. Elles s'échelonnent de 1992 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCM OSIRIS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCM OSIRIS

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN

    PUIGBERT Jean Luc Raoul nom d'usage : PUIGBERT n'est plus gérant. AYOUB Antoine nom d'usage : AYOUB devient gérant

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN

    Co-gérant associé indéfiniment responsable : PUIGBERT Jean Luc Raoul. Co-gérant associé indéfiniment responsable : HALIMI Alain. Associé indéfiniment responsable : TASSARD Guy Pierre. Associé indéfiniment responsable : CLERJEAU Ida Renée.

  1. création

    Date d'effet : 17 janvier 1989

Questions fréquentes sur SCM OSIRIS

Quel est le numéro SIREN de SCM OSIRIS ?

Le numéro SIREN de SCM OSIRIS est 349 139 709. Le SIRET de son siège social est 349 139 709 00027. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR44349139709.

Qui dirige SCM OSIRIS ?

SCM OSIRIS est dirigée par ANTOINE AYOUB, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCM OSIRIS ?

Le siège social de SCM OSIRIS est situé 106 bd Docteur Joseph Denoyes, 66000 Perpignan.

SCM OSIRIS est-elle toujours en activité ?

Oui, SCM OSIRIS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 janvier 1989. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCM OSIRIS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCM OSIRIS.