SCM OSIRIS
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 914,7 €
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 349 139 709, SCM OSIRIS est une société civile de moyens créée le 17 janvier 1989. Le siège social de l'entreprise se trouve 106 bd Docteur Joseph Denoyes, 66000 Perpignan. Son activité principale relève du code NAF 8219Z. Elle est dirigée par ANTOINE AYOUB, gérant.
Fiche d'identité de SCM OSIRIS
INSEE- Dénomination
- SCM OSIRIS
- SIREN
- 349 139 709
- SIRET (siège)
- 349 139 709 00027
- N° TVA intracommunautaire
- FR44349139709Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 349 139 709
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile de moyens
- Capital social
- 914,7 €
- Code NAF / APE
- 8219Z
- Date de création
- 17 janvier 1989
- Siège social
- 106 BD DOCTEUR JOSEPH DENOYES, 66000, PERPIGNAN
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCM OSIRIS
Cette société a pour objet exclusif de faciliter les activités professionnel de ses membres, sans pouvoir elle même exercer leur profession et tout en respectant leur indépendance morale et technique
Finances de SCM OSIRIS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCM OSIRIS
INSEEBODACCGérant
Autre
Autre
Anciens dirigeants (1)
Jean Luc Raoul. Co-gérant associé indéfiniment responsable : HALIMI Alain. Associé indéfiniment responsable : TASSARD Guy Pierre. Associé indéfiniment responsable : CLERJEAU Ida Renée PUIGBERT
Co-gérant associé indéfiniment responsable · de juillet 2008 à juillet 2019
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCM OSIRIS
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 66000 PERPIGNANSiègeActif
349 139 709 00027 · ouvert le 01 janvier 1989 · NAF 8219Z
- 66000 PERPIGNANFermé
349 139 709 00019 · ouvert le 01 janvier 1989 · NAF 8219Z
Documents juridiques de SCM OSIRIS
INPIComptes annuels de SCM OSIRIS
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCM OSIRIS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCM OSIRIS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCM OSIRIS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
56 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCM OSIRIS. Elles s'échelonnent de 1992 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 21 juillet 2026 · N° 25/01430
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 09 juin 2026 · N° 26/00682
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pPP PÔLE MTT
Décision du 23 avril 2026 · N° 25/04399
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ere Chambre Section 1
Décision du 31 mars 2026 · N° 25/02907
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 05 février 2026 · N° 25/00702
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 21 janvier 2026 · N° 25/58220
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème chambre section C
Décision du 18 décembre 2025 · N° 24/03151
- Lire la décision sur courdecassation.frSaisie immobilière - Ordonne la vente forcée
Tribunal judiciaire, ventes
Décision du 20 novembre 2025 · N° 25/00103
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 04 novembre 2025 · N° 25/03711
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 2-3
Décision du 28 octobre 2025 · N° 2025086425
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Cour d'appel, chambre P.P référés
Décision du 28 octobre 2025 · N° 25/00041
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 15 octobre 2025 · N° 24-16.188
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Tribunal de commerce
Décision du 10 octobre 2025 · N° 2024J00030
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 1
Décision du 03 octobre 2025 · N° 25/04480
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Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 18 septembre 2025 · N° 23/01484
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Cour d'appel, jurid. Premier Président
Décision du 15 septembre 2025 · N° 25/00058
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Cour d'appel, 2ème chambre section C
Décision du 04 septembre 2025 · N° 24/03204
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres mesures ordonnées en référé
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 08 août 2025 · N° 25/00568
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, référés Cabinet 1
Décision du 28 juillet 2025 · N° 25/00967
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référé
Décision du 02 juillet 2025 · N° 25/00119
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 26 juin 2025 · N° 23/00122
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référé
Décision du 18 juin 2025 · N° 25/00159
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 28 mai 2025 · N° 25/00219
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Décision du 20 mars 2025 · N° 24/00115
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- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
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Décision du 12 juin 2019 · N° 18-10.466
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
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Décision du 11 mars 1998 · N° 96-17.233
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 11 février 1992 · N° 89-10.350
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCM OSIRIS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCM OSIRIS
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN
PUIGBERT Jean Luc Raoul nom d'usage : PUIGBERT n'est plus gérant. AYOUB Antoine nom d'usage : AYOUB devient gérant
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN
Co-gérant associé indéfiniment responsable : PUIGBERT Jean Luc Raoul. Co-gérant associé indéfiniment responsable : HALIMI Alain. Associé indéfiniment responsable : TASSARD Guy Pierre. Associé indéfiniment responsable : CLERJEAU Ida Renée.
- création
Date d'effet : 17 janvier 1989
Questions fréquentes sur SCM OSIRIS
Quel est le numéro SIREN de SCM OSIRIS ?
Le numéro SIREN de SCM OSIRIS est 349 139 709. Le SIRET de son siège social est 349 139 709 00027. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR44349139709.
Qui dirige SCM OSIRIS ?
SCM OSIRIS est dirigée par ANTOINE AYOUB, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCM OSIRIS ?
Le siège social de SCM OSIRIS est situé 106 bd Docteur Joseph Denoyes, 66000 Perpignan.
SCM OSIRIS est-elle toujours en activité ?
Oui, SCM OSIRIS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 janvier 1989. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCM OSIRIS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCM OSIRIS.
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