SCM OSTEOPATHIE
Active6619A · Supports juridiques de gestion de patrimoine mobilier
- Capital social
- 457,35 €
Enregistrée sous le numéro SIREN 331 772 319, SCM OSTEOPATHIE est une société civile de moyens créée le 6 mai 1985. Son siège social est situé 35 Che de Galgon ., 33140 Villenave-d'Ornon. SCM OSTEOPATHIE relève du secteur supports juridiques de gestion de patrimoine mobilier (code NAF 6619A). Elle est dirigée par DOMENGEAU-VIGUERIE CHRISTIAN,CHARLES,ETIENNE,MICH, gérant.
Fiche d'identité de SCM OSTEOPATHIE
INSEE- Dénomination
- SCM OSTEOPATHIE
- SIREN
- 331 772 319
- SIRET (siège)
- 331 772 319 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR66331772319Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 331 772 319
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile de moyens
- Capital social
- 457,35 €
- Code NAF / APE
- 6619A - Supports juridiques de gestion de patrimoine mobilier
- Date de création
- 06 mai 1985
- Siège social
- 35 CHE DE GALGON ., 33140, VILLENAVE-D'ORNON
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCM OSTEOPATHIE
Supports juridiques de gestion de patrimoine mobilier
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Finances de SCM OSTEOPATHIE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCM OSTEOPATHIE
INSEEDOMENGEAU-VIGUERIE CHRISTIAN,CHARLES,ETIENNE,MICH
Gérant
Depuis la création (06 mai 1985) · 41 ans
Établissements de SCM OSTEOPATHIE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 33140 VILLENAVE-D'ORNONSiègeActif
331 772 319 00017 · ouvert le 01 mars 1985 · NAF 6619A
Documents juridiques de SCM OSTEOPATHIE
INPIAucun acte déposé au greffe n’est référencé pour cette entreprise.
Consulter les actes sur data.inpi.frConformité de SCM OSTEOPATHIE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCM OSTEOPATHIE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
6 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCM OSTEOPATHIE. Elles s'échelonnent de 2001 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare la demande ou le recours irrecevable
Tribunal judiciaire, jEX
Décision du 07 avril 2026 · N° 25/09330
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 5ème chambre sociale PH
Décision du 29 novembre 2022 · N° 19/03915
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 19e chambre
Décision du 06 juillet 2022 · N° 20/02166
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 21 mars 2018 · N° 16-21.095
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 5e Chambre
Décision du 02 juin 2016 · N° 15/01415
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 02 mai 2001 · N° 00-86.250
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCM OSTEOPATHIE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 16 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCM OSTEOPATHIE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 06 mai 1985
Questions fréquentes sur SCM OSTEOPATHIE
Quel est le numéro SIREN de SCM OSTEOPATHIE ?
Le numéro SIREN de SCM OSTEOPATHIE est 331 772 319. Le SIRET de son siège social est 331 772 319 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR66331772319.
Qui dirige SCM OSTEOPATHIE ?
SCM OSTEOPATHIE est dirigée par DOMENGEAU-VIGUERIE CHRISTIAN,CHARLES,ETIENNE,MICH, gérant.
Où se situe le siège social de SCM OSTEOPATHIE ?
Le siège social de SCM OSTEOPATHIE est situé 35 Che de Galgon ., 33140 Villenave-d'Ornon.
SCM OSTEOPATHIE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCM OSTEOPATHIE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 mai 1985. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCM OSTEOPATHIE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCM OSTEOPATHIE.
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