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SCM OUTRAY

Active
Siren915 400 964Société civile de moyens73270 VILLARD-SUR-DORONCréée le 11 juillet 2022
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
10,0 k€
Effectif
Non publié

SCM OUTRAY est une société civile de moyens, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 11 juillet 2022, identifiée par le SIREN 915 400 964. Son siège social est situé 122 rue du Village, 73270 Villard-sur-Doron. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6619A. ANNA BUGAND-BUGANDET exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCM OUTRAY

Dénomination
SCM OUTRAY
SIREN
915 400 964
SIRET (siège)
915 400 964 00010
N° TVA intracommunautaire
FR14915400964Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 915 400 964
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile de moyens
Capital social
10 000 €
Code NAF / APE
6619A
Date de création
11 juillet 2022
Siège social
122 RUE DU VILLAGE, 73270, VILLARD-SUR-DORON
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCM OUTRAY

Mise en commun des moyens utiles à la profession des associés.

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Finances de SCM OUTRAY

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCM OUTRAY

AB

ANNA BUGAND-BUGANDET

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (11 juillet 2022) · 4 ans

QM

QUENTIN MEUNIER

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (11 juillet 2022) · 4 ans

Établissements de SCM OUTRAY

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 73270 VILLARD-SUR-DORONSiègeActif

    915 400 964 00010 · ouvert le 08 juin 2022 · NAF 6619A

Documents juridiques de SCM OUTRAY

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 11 juillet 2022

  • Acte

Comptes annuels de SCM OUTRAY

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCM OUTRAY. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCM OUTRAY

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCM OUTRAY. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCM OUTRAY n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCM OUTRAY n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCM OUTRAY

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Chambéry

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2022-07-11 · Début d'activité : 2022-06-08

  1. création

    Date d'effet : 11 juillet 2022

Questions fréquentes sur SCM OUTRAY

Quel est le numéro SIREN de SCM OUTRAY ?

Le numéro SIREN de SCM OUTRAY est 915 400 964. Le SIRET de son siège social est 915 400 964 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR14915400964.

Qui dirige SCM OUTRAY ?

SCM OUTRAY est dirigée par ANNA BUGAND-BUGANDET, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCM OUTRAY ?

Le siège social de SCM OUTRAY est situé 122 rue du Village, 73270 Villard-sur-Doron.

SCM OUTRAY est-elle toujours en activité ?

Oui, SCM OUTRAY est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 juillet 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCM OUTRAY est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCM OUTRAY.

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