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SCM OXYGENE

Fermée
Siren341 509 586Société civile de moyens84100 ORANGERadiée le 28 octobre 2026
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions10 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
15,2 k€
Effectif
Non publié

SCM OXYGENE est une société civile de moyens immatriculée le 30 juin 1987 sous le numéro SIREN 341 509 586. Le siège social de l'entreprise se trouve 33 av 33 Av. Frederic Mistral Orange, 84100 Orange. Son activité principale relève du code NAF 748K. La direction est assurée par PATRICK VEVE en qualité de liquidateur. SCM OXYGENE a été radiée le 28 octobre 2026 et n'exerce plus d'activité.

Fiche d'identité de SCM OXYGENE

Dénomination
SCM OXYGENE
SIREN
341 509 586
SIRET (siège)
341 509 586 00010
N° TVA intracommunautaire
FR26341509586Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 341 509 586
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société civile de moyens
Capital social
15 244,9 €
Code NAF / APE
748K
Date de création
30 juin 1987
Date de radiation
28 octobre 2026
Siège social
33 AV 33 AV. FREDERIC MISTRAL ORANGE, 84100, ORANGE
Établissements
1
Statut
Fermée

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Finances de SCM OXYGENE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCM OXYGENE

PV

PATRICK VEVE

Liquidateur

Depuis la création (30 juin 1987) · 39 ans

PC

PIERRE CAMPS

Liquidateur

Depuis la création (30 juin 1987) · 39 ans

Établissements de SCM OXYGENE

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 84100 ORANGESiègeFermé

    341 509 586 00010 · ouvert le 16 mars 1987 · NAF 748K

Documents juridiques de SCM OXYGENE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 13 décembre 2005

  • Acte

Comptes annuels de SCM OXYGENE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCM OXYGENE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCM OXYGENE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCM OXYGENE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

10 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCM OXYGENE. Elles s'échelonnent de 2018 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCM OXYGENE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCM OXYGENE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    Greffe du Tribunal des Activités Economiques d'Avignon

  1. création

    Date d'effet : 30 juin 1987

Questions fréquentes sur SCM OXYGENE

Quel est le numéro SIREN de SCM OXYGENE ?

Le numéro SIREN de SCM OXYGENE est 341 509 586. Le SIRET de son siège social est 341 509 586 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR26341509586.

Qui dirige SCM OXYGENE ?

SCM OXYGENE est dirigée par PATRICK VEVE, liquidateur. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCM OXYGENE ?

Le siège social de SCM OXYGENE est situé 33 av 33 Av. Frederic Mistral Orange, 84100 Orange.

SCM OXYGENE est-elle toujours en activité ?

Non, SCM OXYGENE n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 28 octobre 2026.

SCM OXYGENE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCM OXYGENE.

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