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SCM OYACK

Active
Siren444 370 746Société civile de moyens97351 MATOURYCréée le 18 novembre 2002
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
2,0 k€
Effectif
Non publié

SCM OYACK est une société civile de moyens, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 18 novembre 2002, identifiée par le SIREN 444 370 746. Son siège social est situé 115 Lot les Moucayas, 97351 Matoury. Son activité principale relève du code NAF 6619A. JOEL CAZELLES exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCM OYACK

Dénomination
SCM OYACK
SIREN
444 370 746
SIRET (siège)
444 370 746 00018
N° TVA intracommunautaire
FR25444370746Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 444 370 746
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile de moyens
Capital social
2 000 €
Code NAF / APE
6619A
Date de création
18 novembre 2002
Siège social
115 LOT LES MOUCAYAS, 97351, MATOURY
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCM OYACK

LA MISE EN COMMUN DE MOYENS UTILES A L'EXERCICE DE LA PROFESSION DE SES MEMBRES EN VEILLANT AU RESPECT DU CHOIX DE L'INFIRMIER PAR LE MALADE ET DE L'INDEPENDANCE MORALE ET TECHNIQUE DE CHACUN D'ENTRE EUX.

Finances de SCM OYACK

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCM OYACK

JC

JOEL CAZELLES

Gérant

Depuis la création (18 novembre 2002) · 23 ans

Établissements de SCM OYACK

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 97351 MATOURYSiègeActif

    444 370 746 00018 · ouvert le 18 novembre 2002 · NAF 6619A

Documents juridiques de SCM OYACK

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 18 novembre 2002

  • Acte

Comptes annuels de SCM OYACK

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCM OYACK. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCM OYACK

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCM OYACK. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCM OYACK n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCM OYACK n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCM OYACK

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 18 novembre 2002

Questions fréquentes sur SCM OYACK

Quel est le numéro SIREN de SCM OYACK ?

Le numéro SIREN de SCM OYACK est 444 370 746. Le SIRET de son siège social est 444 370 746 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR25444370746.

Qui dirige SCM OYACK ?

SCM OYACK est dirigée par JOEL CAZELLES, gérant.

Où se situe le siège social de SCM OYACK ?

Le siège social de SCM OYACK est situé 115 Lot les Moucayas, 97351 Matoury.

SCM OYACK est-elle toujours en activité ?

Oui, SCM OYACK est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 novembre 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCM OYACK est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCM OYACK.

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