SCM OZEN
Active6619A · Supports juridiques de gestion de patrimoine mobilier
- Capital social
- 13,5 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 449 869 635, SCM OZEN est une société civile de moyens créée le 1er septembre 2003. Elle est domiciliée 10 RUE 10 Rue Bernard Palissy, 33510 Andernos-les-Bains. Son activité principale est supports juridiques de gestion de patrimoine mobilier (code NAF 6619A). La direction est assurée par JEREMIE GRANGETAS en qualité de liquidateur.
Fiche d'identité de SCM OZEN
INSEE- Dénomination
- SCM OZEN
- SIREN
- 449 869 635
- SIRET (siège)
- 449 869 635 00036
- N° TVA intracommunautaire
- FR96449869635Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 449 869 635
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
- Forme juridique
- Société civile de moyens
- Capital social
- 13 500 €
- Code NAF / APE
- 6619A - Supports juridiques de gestion de patrimoine mobilier
- Date de création
- 01 septembre 2003
- Siège social
- 10 RUE 10 Rue Bernard Palissy , 33510, Andernos-les-Bains
- Établissements
- 3
- Statut
- Active
Objet social de SCM OZEN
La mise en commun de moyens utiles à l'exercice de la profession médicale de ses membres en veillant au respect de la liberté de choix par le malade et de l'indépendance technique et morale de
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Finances de SCM OZEN
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCM OZEN
INSEEBODACCAutre
Liquidateur
En poste depuis mai 2022 · 4 ans · d'après l'annonce BODACC du 11 mai 2022
Liquidateur
En poste depuis octobre 2011 · 15 ans · d'après l'annonce BODACC du 16 octobre 2011
Autre
Anciens dirigeants (1)
Chrystele modification le 21 Avril 2009. Associé gérant : SALLE Mathieu modification le 21 Avril 2009. Associé gérant : GRANGETAS Jérémie modification le 09 Juillet 2009 SENGES
Associé gérant · de juillet 2009 à octobre 2011
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCM OZEN
INSEE3 établissements, dont 0 en activité.
- 33510 Andernos-les-BainsSiègeFermé
449 869 635 00036 · ouvert le 31 juillet 2003 · NAF 6619A
- 33510 ANDERNOS-LES-BAINSFermé
449 869 635 00010 · ouvert le 31 juillet 2003 · NAF 6619A
- 33510 ANDERNOS-LES-BAINSFermé
449 869 635 00028 · ouvert le 09 juillet 2009 · NAF 6619A
Documents juridiques de SCM OZEN
INPI12 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Conformité de SCM OZEN
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCM OZEN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
6 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCM OZEN. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frOuvre la procédure de redressement
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre civile
Décision du 08 juin 2026 · N° 26/00028
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 06 mai 2025 · N° 2025F00589
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 16 octobre 2024 · N° 23/58005
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 21 mars 2024 · N° 24/50699
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 5e chambre civile
Décision du 18 avril 2023 · N° 20/05626
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 11 octobre 1989 · N° 88-41.740
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCM OZEN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCM OZEN
BODACC4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Bordeaux
Liquidateur, Associé : SALLE Mathieu ; Liquidateur, Associé : GRANGETAS Jérémie
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX
Associé gérant : SALLE Mathieu modification le 21 Avril 2009 Associé gérant : GRANGETAS Jérémie modification le 09 Juillet 2009 Associé gérant : FROUIN Nancy en fonction le 07 Octobre 2011 Associé gérant : CHENET Bruno en fonction le 07 Octobre 2011
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX
Associé gérant : SENGES Chrystele modification le 21 Avril 2009. Associé gérant : SALLE Mathieu modification le 21 Avril 2009. Associé gérant : GRANGETAS Jérémie modification le 09 Juillet 2009.
- création
Date d'effet : 01 septembre 2003
Questions fréquentes sur SCM OZEN
Quel est le numéro SIREN de SCM OZEN ?
Le numéro SIREN de SCM OZEN est 449 869 635. Le SIRET de son siège social est 449 869 635 00036. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR96449869635.
Qui dirige SCM OZEN ?
SCM OZEN est dirigée par JEREMIE GRANGETAS, liquidateur. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCM OZEN ?
Le siège social de SCM OZEN est situé 10 RUE 10 Rue Bernard Palissy, 33510 Andernos-les-Bains.
SCM OZEN est-elle toujours en activité ?
Oui, SCM OZEN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er septembre 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCM OZEN est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCM OZEN.
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