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SCM PACA

Active
Siren433 421 047Société civile de moyens49170 SAINT-MARTIN-DU-FOUILLOUXCréée le 03 novembre 2000
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions196 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
6,9 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 433 421 047, SCM PACA est une société civile de moyens créée le 3 novembre 2000. Son siège social est situé Sq des Marronniers, 49170 Saint-Martin-du-Fouilloux. Son activité principale relève du code NAF 8219Z. ANNE FALLAI exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCM PACA

Dénomination
SCM PACA
SIREN
433 421 047
SIRET (siège)
433 421 047 00013
N° TVA intracommunautaire
FR75433421047Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 433 421 047
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile de moyens
Capital social
6 900 €
Code NAF / APE
8219Z
Date de création
03 novembre 2000
Siège social
SQ DES MARRONNIERS, 49170, SAINT-MARTIN-DU-FOUILLOUX
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCM PACA

Faciliter l'activité professionnelle de ses membres, par la mise en commun des moyens utiles à l exercice de leur profession sans que la société puisse elle même exercer cette profession

Finances de SCM PACA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCM PACA

AF

ANNE FALLAI

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis août 2019 · 7 ans · d'après l'annonce BODACC du 27 août 2019

CL

CLAIRE LE GALL

Gérant et associé indéfiniment responsable

CS

CHLOE SELVES

Gérant et associé indéfiniment responsable

Anciens dirigeants (1)

OM

Olivier Gérant associé : ROUSSEL Chloe né SELVES Gérant associé : FALLAI Anne MORINIERE

Gérant associé · de avril 2011 à août 2019

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCM PACA

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 49170 SAINT-MARTIN-DU-FOUILLOUXSiègeActif

    433 421 047 00013 · ouvert le 01 janvier 2001 · NAF 8219Z

Documents juridiques de SCM PACA

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 19 août 2019

  • Acte

Dépôt du 31 mars 2011

  • Acte

Dépôt du 31 mars 2011

  • Acte

Dépôt du 03 novembre 2000

  • Acte

Comptes annuels de SCM PACA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCM PACA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCM PACA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCM PACA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

196 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCM PACA. Elles s'échelonnent de 2004 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCM PACA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCM PACA

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : FALLAI Anne ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : GRIMAUX Claire, Murielle ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : ROUSSEL Chloe

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS

    Gérant associé : MORINIERE Olivier Gérant associé : ROUSSEL Chloe né(e) SELVES Gérant associé : FALLAI Anne

  1. création

    Date d'effet : 03 novembre 2000

Questions fréquentes sur SCM PACA

Quel est le numéro SIREN de SCM PACA ?

Le numéro SIREN de SCM PACA est 433 421 047. Le SIRET de son siège social est 433 421 047 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR75433421047.

Qui dirige SCM PACA ?

SCM PACA est dirigée par ANNE FALLAI, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCM PACA ?

Le siège social de SCM PACA est situé Sq des Marronniers, 49170 Saint-Martin-du-Fouilloux.

SCM PACA est-elle toujours en activité ?

Oui, SCM PACA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 novembre 2000. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCM PACA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCM PACA.

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