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SCM PACO

Active
Siren401 023 858Société civile de moyens37000 TOURSCréée le 16 mai 1995
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions31 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
182,94 €
Effectif
Non publié

SCM PACO est une société civile de moyens immatriculée le 16 mai 1995 sous le numéro SIREN 401 023 858. Le siège social de l'entreprise se trouve 59 av de Grammont, 37000 Tours. Son activité principale relève du code NAF 8219Z. Elle est dirigée par MICHEL CURIE-NODIN, gérant.

Fiche d'identité de SCM PACO

Dénomination
SCM PACO
SIREN
401 023 858
SIRET (siège)
401 023 858 00012
N° TVA intracommunautaire
FR83401023858Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 401 023 858
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile de moyens
Capital social
182,94 €
Code NAF / APE
8219Z
Date de création
16 mai 1995
Siège social
59 AV DE GRAMMONT, 37000, TOURS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCM PACO

mise en commun des moyens professionnels sans exercer la profession de ses membres.

Finances de SCM PACO

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCM PACO

MC

MICHEL CURIE-NODIN

Gérant

Depuis la création (16 mai 1995) · 31 ans

CD

CORINNE DEVICQ

Gérant

Depuis la création (16 mai 1995) · 31 ans

PP

PASCALE PERRET

Gérant

Depuis la création (16 mai 1995) · 31 ans

SW

SERGE WEHRLE

Gérant

Depuis la création (16 mai 1995) · 31 ans

Établissements de SCM PACO

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 37000 TOURSSiègeActif

    401 023 858 00012 · ouvert le 15 avril 1995 · NAF 8219Z

Documents juridiques de SCM PACO

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 20 novembre 1997

  • Acte

Dépôt du 16 mai 1995

  • Acte

Comptes annuels de SCM PACO

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCM PACO. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCM PACO

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCM PACO. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

31 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCM PACO. Elles s'échelonnent de 1996 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCM PACO n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCM PACO

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 16 mai 1995

Questions fréquentes sur SCM PACO

Quel est le numéro SIREN de SCM PACO ?

Le numéro SIREN de SCM PACO est 401 023 858. Le SIRET de son siège social est 401 023 858 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR83401023858.

Qui dirige SCM PACO ?

SCM PACO est dirigée par MICHEL CURIE-NODIN, gérant. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCM PACO ?

Le siège social de SCM PACO est situé 59 av de Grammont, 37000 Tours.

SCM PACO est-elle toujours en activité ?

Oui, SCM PACO est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 mai 1995. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCM PACO est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCM PACO.

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