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SCM PACO

Active
Siren433 130 218Société civile de moyens44700 ORVAULTCréée le 16 octobre 2000
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions31 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
210 €
Effectif
Non publié

SCM PACO est une société civile de moyens, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 16 octobre 2000, identifiée par le SIREN 433 130 218. Le siège social de l'entreprise se trouve 2 rue de l'Hotel de Ville, 44700 Orvault. Son activité principale relève du code NAF 8219Z. Elle est dirigée par JESSICA ELIS, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCM PACO

Dénomination
SCM PACO
SIREN
433 130 218
SIRET (siège)
433 130 218 00012
N° TVA intracommunautaire
FR06433130218Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 433 130 218
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile de moyens
Capital social
210 €
Code NAF / APE
8219Z
Date de création
16 octobre 2000
Siège social
2 RUE DE L'HOTEL DE VILLE, 44700, ORVAULT
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCM PACO

faciliter les activités professionnelles des asso- cies sans pouvoir par elle-meme exercer leur pro- fession

Finances de SCM PACO

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCM PACO

JE

JESSICA ELIS

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis mars 2017 · 9 ans · d'après l'annonce BODACC du 30 mars 2017

CE

CORINNE EYHORN

Gérant et associé indéfiniment responsable

FO

FABRICE OUTIN

Gérant et associé indéfiniment responsable

Anciens dirigeants (1)

PS

Patrick. Co-gérant associé indéfiniment responsable : EYHORN Corinne Claude. Co-gérant associé indéfiniment responsable : OUTIN Fabrice Frédéric SALVIA

Co-gérant associé indéfiniment responsable · de septembre 2008 à mars 2017

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCM PACO

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 44700 ORVAULTSiègeActif

    433 130 218 00012 · ouvert le 18 juillet 2000 · NAF 8219Z

Documents juridiques de SCM PACO

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 20 mars 2017

  • Acte

Dépôt du 15 octobre 2008

  • Acte

Dépôt du 16 octobre 2000

  • Acte

Comptes annuels de SCM PACO

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCM PACO. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCM PACO

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCM PACO. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

31 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCM PACO. Elles s'échelonnent de 1996 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCM PACO n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCM PACO

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES

    modification du Co-gérant associé indéfiniment responsable Salvia, Patrick, nomination du Co-gérant associé indéfiniment responsable : Elis, Jessica Adeline

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES

    Co-gérant associé indéfiniment responsable : SALVIA Patrick. Co-gérant associé indéfiniment responsable : EYHORN Corinne Claude. Co-gérant associé indéfiniment responsable : OUTIN Fabrice Frédéric.

  1. création

    Date d'effet : 16 octobre 2000

Questions fréquentes sur SCM PACO

Quel est le numéro SIREN de SCM PACO ?

Le numéro SIREN de SCM PACO est 433 130 218. Le SIRET de son siège social est 433 130 218 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR06433130218.

Qui dirige SCM PACO ?

SCM PACO est dirigée par JESSICA ELIS, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCM PACO ?

Le siège social de SCM PACO est situé 2 rue de l'Hotel de Ville, 44700 Orvault.

SCM PACO est-elle toujours en activité ?

Oui, SCM PACO est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 octobre 2000. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCM PACO est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCM PACO.

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