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SCM PACO

Active
Siren938 280 047Société civile de moyens91190 Gif-sur-YvetteCréée le 18 décembre 2024
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions31 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
500 €
Effectif
Non publié

SCM PACO est une société civile de moyens immatriculée le 18 décembre 2024 sous le numéro SIREN 938 280 047. Elle est domiciliée 14 AV du Génèral Leclerc, 91190 Gif-sur-Yvette. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6619A. Elle est dirigée par Clarisse OUAZANA, gérant.

Fiche d'identité de SCM PACO

Dénomination
SCM PACO
SIREN
938 280 047
SIRET (siège)
938 280 047 00011
N° TVA intracommunautaire
FR63938280047Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 938 280 047
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2025
Forme juridique
Société civile de moyens
Capital social
500 €
Code NAF / APE
6619A
Date de création
18 décembre 2024
Siège social
14 AV du Génèral Leclerc, 91190, Gif-sur-Yvette
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCM PACO

La Société a pour objet : - la mise en commun de tous les moyens matériels et utiles en vue de faciliter l'exercice des activités professionnelles des associés. Elle peut également acquérir, louer, vendre, échanger les immeubles, installations et appareillages nécessaires. - elle peut encore engager le personnel auxiliaire nécessaire et, plus généralement, procéder à toutes opérations financières, mobilières et immobilières se rapportant à l'objet social et n'altérant pas son caractère civil. - et généralement, toutes opérations destinées à concourir directement ou indirectement à la réalisation de l'objet social,

Finances de SCM PACO

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCM PACO

CO

Clarisse OUAZANA

Gérant

Depuis la création (18 décembre 2024) · 1 an

PA

Pauline ABITBOL

Gérant

Depuis la création (18 décembre 2024) · 1 an

S

SELARL D.C.O

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (18 décembre 2024) · 1 an

S

SELARL PAN

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (18 décembre 2024) · 1 an

Établissements de SCM PACO

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 91190 Gif-sur-YvetteSiègeActif

    938 280 047 00011 · ouvert le 14 novembre 2024 · NAF 6619A

Documents juridiques de SCM PACO

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 06 décembre 2024

  • Copie des statuts

Comptes annuels de SCM PACO

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCM PACO. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCM PACO

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCM PACO. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

31 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCM PACO. Elles s'échelonnent de 1996 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCM PACO n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCM PACO

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Evry

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2024-12-18 · Début d'activité : 2024-11-14

  1. création

    Date d'effet : 18 décembre 2024

Questions fréquentes sur SCM PACO

Quel est le numéro SIREN de SCM PACO ?

Le numéro SIREN de SCM PACO est 938 280 047. Le SIRET de son siège social est 938 280 047 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR63938280047.

Qui dirige SCM PACO ?

SCM PACO est dirigée par Clarisse OUAZANA, gérant. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCM PACO ?

Le siège social de SCM PACO est situé 14 AV du Génèral Leclerc, 91190 Gif-sur-Yvette.

SCM PACO est-elle toujours en activité ?

Oui, SCM PACO est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 décembre 2024. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCM PACO est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCM PACO.

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