SCM PALISSADE
Active6619A · Supports juridiques de gestion de patrimoine mobilier
- Capital social
- 152,45 €
Enregistrée sous le numéro SIREN 401 865 381, SCM PALISSADE est une société civile de moyens créée le 22 août 1995. Son siège social est situé 34 av Georges Clemenceau, 34000 Montpellier. Elle exerce une activité de supports juridiques de gestion de patrimoine mobilier (code NAF 6619A). Elle est dirigée par JACQUES BRION, gérant.
Fiche d'identité de SCM PALISSADE
INSEE- Dénomination
- SCM PALISSADE
- SIREN
- 401 865 381
- SIRET (siège)
- 401 865 381 00024
- N° TVA intracommunautaire
- FR33401865381Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 401 865 381
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile de moyens
- Capital social
- 152,45 €
- Code NAF / APE
- 6619A - Supports juridiques de gestion de patrimoine mobilier
- Date de création
- 22 août 1995
- Siège social
- 34 AV GEORGES CLEMENCEAU, 34000, MONTPELLIER
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCM PALISSADE
MISE EN COMMUN MOYENS MATERIELS POUR L'EXERCICE DE L'ARCHITECTURE.
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Finances de SCM PALISSADE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCM PALISSADE
INSEEÉtablissements de SCM PALISSADE
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 34000 MONTPELLIERSiègeActif
401 865 381 00024 · ouvert le 17 juillet 1995 · NAF 6619A
- 34000 MONTPELLIERFermé
401 865 381 00016 · ouvert le 17 juillet 1995 · NAF 742A
Documents juridiques de SCM PALISSADE
INPIConformité de SCM PALISSADE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCM PALISSADE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
98 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCM PALISSADE. Elles s'échelonnent de 1998 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Décision du 17 juillet 2026 · N° 24/01260
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Décision du 20 mai 2026 · N° 25/01394
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Décision du 07 mai 2026 · N° 25/00832
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Décision du 26 mars 2026 · N° 24/01463
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Décision du 25 février 2026 · N° 22/09999
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Décision du 19 février 2026 · N° 24/03294
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Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCM PALISSADE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 787 entités, registre du 17 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCM PALISSADE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 22 août 1995
Questions fréquentes sur SCM PALISSADE
Quel est le numéro SIREN de SCM PALISSADE ?
Le numéro SIREN de SCM PALISSADE est 401 865 381. Le SIRET de son siège social est 401 865 381 00024. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR33401865381.
Qui dirige SCM PALISSADE ?
SCM PALISSADE est dirigée par JACQUES BRION, gérant. L'entreprise compte 6 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCM PALISSADE ?
Le siège social de SCM PALISSADE est situé 34 av Georges Clemenceau, 34000 Montpellier.
SCM PALISSADE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCM PALISSADE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 août 1995. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCM PALISSADE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCM PALISSADE.
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