SCM PANACEE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,6 k€
- Effectif
- Non publié
SCM PANACEE est une société civile de moyens, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 9 juin 2022, identifiée par le SIREN 914 334 768. Elle est domiciliée 9 Rte de Saint-Michel, 81380 Lescure-d'Albigeois. Son activité principale relève du code NAF 6619A. La direction est assurée par MAXIME FACQ en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCM PANACEE
INSEE- Dénomination
- SCM PANACEE
- SIREN
- 914 334 768
- SIRET (siège)
- 914 334 768 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR01914334768Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 914 334 768
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 24 septembre 2024
- Forme juridique
- Société civile de moyens
- Capital social
- 1 600 €
- Code NAF / APE
- 6619A
- Date de création
- 09 juin 2022
- Siège social
- 9 RTE DE SAINT-MICHEL, 81380, LESCURE-D'ALBIGEOIS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCM PANACEE
La société a pour objet exclusif de faciliter, à chacun de ses membres, l'exercice de son activité par la mise en commun de tous les moyens (locaux, matériel, personnel, etc...) utiles à l'exercice de leur profession sans que la société puisse elle-même exercer celle-ci. Elle peut notamment acquérir, louer les locaux, installations et appareillages nécessaires. Elle peut encore engager le personnel administratif et d'entretien nécessaire et, plus généralement, procéder à toutes opérations pouvant se rattacher, directement ou indirectement à cet objet, à l'exclusion de celles pouvant porter atteinte au caractère civil de la société.
Finances de SCM PANACEE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCM PANACEE
INSEEBODACCGérant et associé indéfiniment responsable
Gérant et associé indéfiniment responsable
Gérant et associé indéfiniment responsable
Anciens dirigeants (1)
Gérant, Associé indéfiniment responsable · de avril 2023 à juillet 2026
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCM PANACEE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 81380 LESCURE-D'ALBIGEOISSiègeActif
914 334 768 00019 · ouvert le 07 juin 2022 · NAF 6619A
Documents juridiques de SCM PANACEE
INPIComptes annuels de SCM PANACEE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCM PANACEE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCM PANACEE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCM PANACEE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCM PANACEE. Elles s'échelonnent de 2025 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, rEFERES
Décision du 27 janvier 2026 · N° 2025009147
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, chambre 6 - Référés Pdt
Décision du 15 juillet 2025 · N° 25/00373
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCM PANACEE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCM PANACEE
BODACC4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce d'Albi
Gérant, Associé indéfiniment responsable : PEIXOTO Maxime Christiane Michèle ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : LANO Fabienne Nathalie Marie-José ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : EYMOND Pascale Clara ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : URBAIN Jacques
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce d'Albi
Gérant, Associé indéfiniment responsable : LE LAY Nathalie Annie ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : PEIXOTO Maxime Christiane Michèle ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : LANO Fabienne Nathalie Marie-José ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : EYMOND Pascale Clara ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : URBAIN Jacques
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce d'Albi
Gérant, Associé indéfiniment responsable : LE LAY Nathalie Annie ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : LANO Fabienne Nathalie Marie-José ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : EYMOND Pascale Clara ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : URBAIN Jacques
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce d'Albi
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2022-06-09 · Début d'activité : 2022-06-07
- création
Date d'effet : 09 juin 2022
Questions fréquentes sur SCM PANACEE
Quel est le numéro SIREN de SCM PANACEE ?
Le numéro SIREN de SCM PANACEE est 914 334 768. Le SIRET de son siège social est 914 334 768 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR01914334768.
Qui dirige SCM PANACEE ?
SCM PANACEE est dirigée par MAXIME FACQ, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCM PANACEE ?
Le siège social de SCM PANACEE est situé 9 Rte de Saint-Michel, 81380 Lescure-d'Albigeois.
SCM PANACEE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCM PANACEE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 juin 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCM PANACEE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCM PANACEE.
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