SCM PANACEE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,2 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 980 560 965, SCM PANACEE est une société civile de moyens créée le 24 octobre 2023. Le siège social de l'entreprise se trouve 62 RUE de la Cressonnière, 31270 Cugnaux. L'entreprise déclare le code NAF 6619A comme activité principale. Elle est dirigée par Carine ROQUES, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCM PANACEE
INSEE- Dénomination
- SCM PANACEE
- SIREN
- 980 560 965
- SIRET (siège)
- 980 560 965 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR88980560965Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 980 560 965
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 05 mars 2025
- Forme juridique
- Société civile de moyens
- Capital social
- 1 200 €
- Code NAF / APE
- 6619A
- Date de création
- 24 octobre 2023
- Siège social
- 62 RUE de la Cressonnière, 31270, Cugnaux
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCM PANACEE
La société a pour objet exclusif la mise en commun des moyens utiles à l'exercice de la profession de ses membres en veillant au respect de la liberté de choix par le malade et de l'indépendance technique et morale de chaque associé.
Finances de SCM PANACEE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCM PANACEE
INSEEBODACCGérant et associé indéfiniment responsable
Gérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis mars 2025 · 1 an · d'après l'annonce BODACC du 12 mars 2025
Anciens dirigeants (1)
Emilie Brigitte Sophie Delenclos,
Gérant · jusqu'à janvier 2026
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCM PANACEE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 31270 CugnauxSiègeActif
980 560 965 00017 · ouvert le 01 octobre 2023 · NAF 6619A
Documents juridiques de SCM PANACEE
INPI6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de SCM PANACEE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCM PANACEE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCM PANACEE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCM PANACEE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCM PANACEE. Elles s'échelonnent de 2025 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, rEFERES
Décision du 27 janvier 2026 · N° 2025009147
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, chambre 6 - Référés Pdt
Décision du 15 juillet 2025 · N° 25/00373
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCM PANACEE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 29 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCM PANACEE
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse
Gérant partant : Delenclos, Emilie Brigitte Sophie
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse
nomination du Gérant Associé : Becquart, nom d'usage : Roujas, Valérie Claude Marie
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2023-10-01
- création
Questions fréquentes sur SCM PANACEE
Quel est le numéro SIREN de SCM PANACEE ?
Le numéro SIREN de SCM PANACEE est 980 560 965. Le SIRET de son siège social est 980 560 965 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR88980560965.
Qui dirige SCM PANACEE ?
SCM PANACEE est dirigée par Carine ROQUES, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCM PANACEE ?
Le siège social de SCM PANACEE est situé 62 RUE de la Cressonnière, 31270 Cugnaux.
SCM PANACEE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCM PANACEE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 24 octobre 2023. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCM PANACEE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCM PANACEE.
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