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SCM PAPILLON

Active
Siren800 740 490Société civile de moyens64230 LescarCréée le 03 mars 2014
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions173 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
12,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 800 740 490, SCM PAPILLON est une société civile de moyens créée le 3 mars 2014. Son siège social est situé 40 CHE de Lons, 64230 Lescar. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6619A. Elle est dirigée par LAETITIA BOCOGNANO, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCM PAPILLON

Dénomination
SCM PAPILLON
SIREN
800 740 490
SIRET (siège)
800 740 490 00027
N° TVA intracommunautaire
FR89800740490Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 800 740 490
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 23 janvier 2025
Forme juridique
Société civile de moyens
Capital social
12 000 €
Code NAF / APE
6619A
Date de création
03 mars 2014
Siège social
40 CHE de Lons, 64230, Lescar
Établissements
2
Statut
Active

Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.

Objet social de SCM PAPILLON

La mise en commun des moyens utiles à l'exercice de la profession

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de SCM PAPILLON

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCM PAPILLON

LB

LAETITIA BOCOGNANO

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (03 mars 2014) · 12 ans

MV

MAXIME VANDENNE

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (03 mars 2014) · 12 ans

Établissements de SCM PAPILLON

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 64230 LescarSiègeActif

    800 740 490 00027 · ouvert le 06 janvier 2025 · NAF 6619A

  • 64230 LESCARFermé

    800 740 490 00019 · ouvert le 15 janvier 2014 · NAF 6619A

Documents juridiques de SCM PAPILLON

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 03 mars 2014

  • Acte

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Comptes annuels de SCM PAPILLON

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCM PAPILLON. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCM PAPILLON

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCM PAPILLON. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

173 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCM PAPILLON. Elles s'échelonnent de 1996 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

  • Tribunal judiciaire, 4ème Chambre civile

    Décision du 27 août 2026 · N° 23/00815

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, pôle JCP

    Décision du 11 août 2026 · N° 26/00363

    Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal de commerce

    Décision du 09 juillet 2026 · N° 2026F00920

    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, tPROX - Service civil

    Décision du 26 juin 2026 · N° 25/04348

    Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, tPROX - Service civil

    Décision du 26 juin 2026 · N° 25/04923

    Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, tPROX - Service civil

    Décision du 26 juin 2026 · N° 25/04924

    Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, tPROX - Service civil

    Décision du 26 juin 2026 · N° 25/04550

    Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, tPROX - Service civil

    Décision du 26 juin 2026 · N° 25/03787

    Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal de commerce, référés - audience publique

    Décision du 25 juin 2026 · N° 2026008147

    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, pCP JCP ACR fond

    Décision du 23 juin 2026 · N° 26/02516

    Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, tPROX - Service civil

    Décision du 18 juin 2026 · N° 25/02670

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, tPROX - Service civil

    Décision du 18 juin 2026 · N° 25/02062

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, tPROX - Service civil

    Décision du 18 juin 2026 · N° 25/01934

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, tPROX - Service civil

    Décision du 18 juin 2026 · N° 25/02284

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, tPROX - Service civil

    Décision du 18 juin 2026 · N° 25/04052

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, chambre 23 / Proxi fond

    Décision du 08 juin 2026 · N° 25/12022

    Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, tPROX - Service civil

    Décision du 01 juin 2026 · N° 25/04246

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, tPROX - Service civil

    Décision du 29 mai 2026 · N° 25/04916

    Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, tPROX - Service civil

    Décision du 29 mai 2026 · N° 25/04769

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, tPROX - Service civil

    Décision du 29 mai 2026 · N° 25/04771

    Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
    Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCM PAPILLON n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCM PAPILLON

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Pau

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PAU

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2014-03-03 · Début d'activité : 2014-01-15

  1. création

    Date d'effet : 03 mars 2014

Questions fréquentes sur SCM PAPILLON

Quel est le numéro SIREN de SCM PAPILLON ?

Le numéro SIREN de SCM PAPILLON est 800 740 490. Le SIRET de son siège social est 800 740 490 00027. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR89800740490.

Qui dirige SCM PAPILLON ?

SCM PAPILLON est dirigée par LAETITIA BOCOGNANO, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCM PAPILLON ?

Le siège social de SCM PAPILLON est situé 40 CHE de Lons, 64230 Lescar.

SCM PAPILLON est-elle toujours en activité ?

Oui, SCM PAPILLON est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 mars 2014. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCM PAPILLON est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCM PAPILLON.

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