SCM PARAMED
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCM PARAMED est une société civile de moyens, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 31 décembre 2003, identifiée par le SIREN 451 366 025. Elle est domiciliée 22 rue Victor Hugo, 76170 Lillebonne. L'entreprise déclare le code NAF 8219Z comme activité principale. La direction est assurée par SEBASTIEN LEFEZ en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SCM PARAMED
INSEE- Dénomination
- SCM PARAMED
- SIREN
- 451 366 025
- SIRET (siège)
- 451 366 025 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR09451366025Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 451 366 025
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile de moyens
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 8219Z
- Date de création
- 31 décembre 2003
- Siège social
- 22 RUE VICTOR HUGO, 76170, LILLEBONNE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCM PARAMED
Faciliter l'activité de ses membres par la mise en commun de tous les moyens : Locaux matériel personnel etc.
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Finances de SCM PARAMED
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCM PARAMED
INSEEBODACCGérant
En poste depuis janvier 2014 · 12 ans · d'après l'annonce BODACC du 31 janvier 2014
Autre
Autre
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCM PARAMED
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 76170 LILLEBONNESiègeActif
451 366 025 00018 · ouvert le 01 janvier 2004 · NAF 8219Z
Documents juridiques de SCM PARAMED
INPIComptes annuels de SCM PARAMED
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCM PARAMED. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCM PARAMED
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCM PARAMED. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCM PARAMED. Elles s'échelonnent de 2025 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre 6/Section 4
Décision du 08 juin 2026 · N° 24/10952
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre 6/Section 3
Décision du 09 avril 2026 · N° 23/02549
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
Tribunal judiciaire, chambre 6/Section 4
Décision du 06 octobre 2025 · N° 24/10952
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCM PARAMED n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCM PARAMED
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 31 décembre 2003
Questions fréquentes sur SCM PARAMED
Quel est le numéro SIREN de SCM PARAMED ?
Le numéro SIREN de SCM PARAMED est 451 366 025. Le SIRET de son siège social est 451 366 025 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR09451366025.
Qui dirige SCM PARAMED ?
SCM PARAMED est dirigée par SEBASTIEN LEFEZ, gérant. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCM PARAMED ?
Le siège social de SCM PARAMED est situé 22 rue Victor Hugo, 76170 Lillebonne.
SCM PARAMED est-elle toujours en activité ?
Oui, SCM PARAMED est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 31 décembre 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCM PARAMED est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCM PARAMED.
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