SCM PARAMEDICALE DANTON
ActiveSCM PARAMEDICALE DANTON est une société civile de moyens, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 2 janvier 2002, identifiée par le SIREN 440 457 406. Son siège social est situé 17 rue Georges Danton, 45800 Saint-Jean-de-Braye. Son activité principale relève du code NAF 748F.
Fiche d'identité de SCM PARAMEDICALE DANTON
INSEE- Dénomination
- SCM PARAMEDICALE DANTON
- SIREN
- 440 457 406
- SIRET (siège)
- 440 457 406 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR12440457406Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 440 457 406
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 25 février 2024
- Forme juridique
- Société civile de moyens
- Code NAF / APE
- 748F
- Date de création
- 02 janvier 2002
- Siège social
- 17 RUE GEORGES DANTON, 45800, SAINT-JEAN-DE-BRAYE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
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Finances de SCM PARAMEDICALE DANTON
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Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCM PARAMEDICALE DANTON
INSEEAucun dirigeant renseigné au registre.
Établissements de SCM PARAMEDICALE DANTON
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 45800 SAINT-JEAN-DE-BRAYESiègeFermé
440 457 406 00013 · ouvert le 02 janvier 2002 · NAF 748F
Documents juridiques de SCM PARAMEDICALE DANTON
INPIConformité de SCM PARAMEDICALE DANTON
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCM PARAMEDICALE DANTON. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune décision de justice publiée mentionnant SCM PARAMEDICALE DANTON n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCM PARAMEDICALE DANTON n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCM PARAMEDICALE DANTON
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 02 janvier 2002
Questions fréquentes sur SCM PARAMEDICALE DANTON
Quel est le numéro SIREN de SCM PARAMEDICALE DANTON ?
Le numéro SIREN de SCM PARAMEDICALE DANTON est 440 457 406. Le SIRET de son siège social est 440 457 406 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR12440457406.
Où se situe le siège social de SCM PARAMEDICALE DANTON ?
Le siège social de SCM PARAMEDICALE DANTON est situé 17 rue Georges Danton, 45800 Saint-Jean-de-Braye.
SCM PARAMEDICALE DANTON est-elle toujours en activité ?
Oui, SCM PARAMEDICALE DANTON est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 janvier 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCM PARAMEDICALE DANTON est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCM PARAMEDICALE DANTON.
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