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SCM PARAMEDICALE DANTON

Active
Siren440 457 406Société civile de moyens45800 SAINT-JEAN-DE-BRAYECréée le 02 janvier 2002

Documents

SCM PARAMEDICALE DANTON est une société civile de moyens, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 2 janvier 2002, identifiée par le SIREN 440 457 406. Son siège social est situé 17 rue Georges Danton, 45800 Saint-Jean-de-Braye. Son activité principale relève du code NAF 748F.

Fiche d'identité de SCM PARAMEDICALE DANTON

Dénomination
SCM PARAMEDICALE DANTON
SIREN
440 457 406
SIRET (siège)
440 457 406 00013
N° TVA intracommunautaire
FR12440457406Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 440 457 406
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 25 février 2024
Forme juridique
Société civile de moyens
Code NAF / APE
748F
Date de création
02 janvier 2002
Siège social
17 RUE GEORGES DANTON, 45800, SAINT-JEAN-DE-BRAYE
Établissements
1
Statut
Active

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Finances de SCM PARAMEDICALE DANTON

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCM PARAMEDICALE DANTON

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de SCM PARAMEDICALE DANTON

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 45800 SAINT-JEAN-DE-BRAYESiègeFermé

    440 457 406 00013 · ouvert le 02 janvier 2002 · NAF 748F

Documents juridiques de SCM PARAMEDICALE DANTON

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 07 mai 2004

  • Acte

Dépôt du 19 mars 2003

  • Acte

Dépôt du 28 mai 2002

  • Acte

Dépôt du 14 janvier 2002

  • Acte

Conformité de SCM PARAMEDICALE DANTON

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCM PARAMEDICALE DANTON. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCM PARAMEDICALE DANTON n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCM PARAMEDICALE DANTON n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCM PARAMEDICALE DANTON

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 02 janvier 2002

Questions fréquentes sur SCM PARAMEDICALE DANTON

Quel est le numéro SIREN de SCM PARAMEDICALE DANTON ?

Le numéro SIREN de SCM PARAMEDICALE DANTON est 440 457 406. Le SIRET de son siège social est 440 457 406 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR12440457406.

Où se situe le siège social de SCM PARAMEDICALE DANTON ?

Le siège social de SCM PARAMEDICALE DANTON est situé 17 rue Georges Danton, 45800 Saint-Jean-de-Braye.

SCM PARAMEDICALE DANTON est-elle toujours en activité ?

Oui, SCM PARAMEDICALE DANTON est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 janvier 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCM PARAMEDICALE DANTON est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCM PARAMEDICALE DANTON.