SCM PARO
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 440 255 495, SCM PARO est une société civile de moyens créée le 27 décembre 2001. Le siège social de l'entreprise se trouve 1 rue Gresset, 44000 Nantes. Son activité principale relève du code NAF 8623Z. JULIEN Demoersman exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCM PARO
INSEE- Dénomination
- SCM PARO
- SIREN
- 440 255 495
- SIRET (siège)
- 440 255 495 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR44440255495Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 440 255 495
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile de moyens
- Code NAF / APE
- 8623Z
- Date de création
- 27 décembre 2001
- Siège social
- 1 RUE GRESSET, 44000, NANTES
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCM PARO
faciliter les activités professionnlles de ses membres sans pouvoir elle-meme exercer leur profession
Finances de SCM PARO
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCM PARO
INSEEBODACCGérant
Gérant
En poste depuis septembre 2008 · 18 ans · d'après l'annonce BODACC du 04 décembre 2008
SELARL du Dr DEMOERSMAN Julien
Associé indéfiniment responsable
SELARL du Dr Xavier STRUILLOU
Associé indéfiniment responsable
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCM PARO
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 44000 NANTESSiègeActif
440 255 495 00010 · ouvert le 01 novembre 2001 · NAF 8623Z
Documents juridiques de SCM PARO
INPIComptes annuels de SCM PARO
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCM PARO. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCM PARO
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCM PARO. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
24 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCM PARO. Elles s'échelonnent de 2018 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile 1-6
Décision du 07 mai 2026 · N° 25/05664
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre des Référés
Décision du 07 mai 2026 · N° 25/01272
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, tROISIEME CHAMBRE
Décision du 12 mars 2026 · N° 25/01867
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, procédures Collectives
Décision du 03 novembre 2025 · N° 2025011328
- Lire la décision sur courdecassation.frRéouverture des débats
Tribunal judiciaire, contentieux Général
Décision du 23 septembre 2025 · N° 23/05535
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, jEX
Décision du 02 septembre 2025 · N° 25/00107
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pROCEDURE COLLECTIVE
Décision du 01 juillet 2025 · N° 25/00008
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, procédures Collectives
Décision du 16 juin 2025 · N° 2025009943
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 3-1
Décision du 11 juin 2025 · N° 24/13021
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES 1ère Section
Décision du 14 avril 2025 · N° 25/00067
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés expertises
Décision du 01 avril 2025 · N° 24/01754
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, ordonnance sur requête
Décision du 04 novembre 2024 · N° 24/01249
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-4
Décision du 26 septembre 2024 · N° 23/10361
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 24 septembre 2024 · N° 23/02006
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, référés Cabinet 2
Décision du 19 juin 2024 · N° 23/03294
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre des Référés
Décision du 13 juin 2024 · N° 24/00073
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision
Tribunal judiciaire, rEFERES 1ère Section
Décision du 10 juin 2024 · N° 23/02688
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 06 juillet 2023 · N° 22-15.825
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre commerciale
Décision du 11 avril 2023 · N° 21/03457
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre des Urgences
Décision du 08 juin 2022 · N° 21/03173
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCM PARO n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 03 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCM PARO
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES
Co-gérant associé indéfiniment responsable : STRUILLOU Xavier Claude. Co-gérant associé indéfiniment responsable : DEMOERSMAN Julien Jean.
- création
Date d'effet : 27 décembre 2001
Questions fréquentes sur SCM PARO
Quel est le numéro SIREN de SCM PARO ?
Le numéro SIREN de SCM PARO est 440 255 495. Le SIRET de son siège social est 440 255 495 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR44440255495.
Qui dirige SCM PARO ?
SCM PARO est dirigée par JULIEN Demoersman, gérant. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCM PARO ?
Le siège social de SCM PARO est situé 1 rue Gresset, 44000 Nantes.
SCM PARO est-elle toujours en activité ?
Oui, SCM PARO est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 décembre 2001. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCM PARO est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCM PARO.
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