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SCM PASCOLANNE

Active
Siren397 557 760Société civile de moyens76410 TOURVILLE-LA-RIVIERECréée le 08 juillet 1994

8219Z · Photocopie, préparation de documents et autres activités spécialisées de soutien de bureau

Documents
Capital social
3,7 k€

Enregistrée sous le numéro SIREN 397 557 760, SCM PASCOLANNE est une société civile de moyens créée le 8 juillet 1994. Son siège social est situé 35 rue Jean Jaures, 76410 Tourville-la-Riviere. Son activité principale est photocopie, préparation de documents et autres activités spécialisées de soutien de bureau (code NAF 8219Z). ANNE DOS SANTOS exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCM PASCOLANNE

Dénomination
SCM PASCOLANNE
SIREN
397 557 760
SIRET (siège)
397 557 760 00014
N° TVA intracommunautaire
FR92397557760Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 397 557 760
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mars 2025
Forme juridique
Société civile de moyens
Capital social
3 658,77 €
Code NAF / APE
8219Z - Photocopie, préparation de documents et autres activités spécialisées de soutien de bureau
Date de création
08 juillet 1994
Siège social
35 RUE JEAN JAURES, 76410, TOURVILLE-LA-RIVIERE
Établissements
2
Statut
Active
Économie sociale et solidaire

Objet social de SCM PASCOLANNE

Photocopie, préparation de documents et autres activités spécialisées de soutien de bureau

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Finances de SCM PASCOLANNE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCM PASCOLANNE

AD

ANNE DOS SANTOS

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis novembre 2024 · 2 ans · d'après l'annonce BODACC du 02 novembre 2024

FD

FANNY DRUAIS

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis novembre 2024 · 2 ans · d'après l'annonce BODACC du 02 novembre 2024

OD

OLIVIER DUGNY

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis novembre 2024 · 2 ans · d'après l'annonce BODACC du 02 novembre 2024

Anciens dirigeants (1)

PL

Pascale né DUCLOS Gérant LANGLOIS

Gérant, Associé indéfiniment responsable · de février 2015 à novembre 2024

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCM PASCOLANNE

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 76410 TOURVILLE-LA-RIVIERESiègeActif

    397 557 760 00014 · ouvert le 13 juin 1994 · NAF 8219Z

  • 76410 TOURVILLE-LA-RIVIEREFermé

    397 557 760 00022 · ouvert le 02 janvier 2015 · NAF 8219Z

Documents juridiques de SCM PASCOLANNE

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 30 octobre 2024

  • Acte

Dépôt du 03 février 2015

  • Acte

Dépôt du 22 octobre 2004

  • Acte

Dépôt du 08 octobre 2004

  • Acte

Dépôt du 16 juin 1994

  • Acte

Conformité de SCM PASCOLANNE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCM PASCOLANNE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCM PASCOLANNE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCM PASCOLANNE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCM PASCOLANNE

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Rouen

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : DOS SANTOS Anne, Christine ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : DUGNY Olivier ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : DRUAIS Fanny, Isabelle

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : LANGLOIS Pascale né(e) DUCLOS Gérant, Associé indéfiniment responsable : DUGNY Olivier Gérant, Associé indéfiniment responsable : DOS SANTOS Anne, Christine

  1. création

    Date d'effet : 08 juillet 1994

Questions fréquentes sur SCM PASCOLANNE

Quel est le numéro SIREN de SCM PASCOLANNE ?

Le numéro SIREN de SCM PASCOLANNE est 397 557 760. Le SIRET de son siège social est 397 557 760 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR92397557760.

Qui dirige SCM PASCOLANNE ?

SCM PASCOLANNE est dirigée par ANNE DOS SANTOS, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCM PASCOLANNE ?

Le siège social de SCM PASCOLANNE est situé 35 rue Jean Jaures, 76410 Tourville-la-Riviere.

SCM PASCOLANNE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCM PASCOLANNE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 8 juillet 1994. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCM PASCOLANNE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCM PASCOLANNE.

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