SCM PASCOLANNE
Active8219Z · Photocopie, préparation de documents et autres activités spécialisées de soutien de bureau
- Capital social
- 3,7 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 397 557 760, SCM PASCOLANNE est une société civile de moyens créée le 8 juillet 1994. Son siège social est situé 35 rue Jean Jaures, 76410 Tourville-la-Riviere. Son activité principale est photocopie, préparation de documents et autres activités spécialisées de soutien de bureau (code NAF 8219Z). ANNE DOS SANTOS exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCM PASCOLANNE
INSEE- Dénomination
- SCM PASCOLANNE
- SIREN
- 397 557 760
- SIRET (siège)
- 397 557 760 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR92397557760Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 397 557 760
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mars 2025
- Forme juridique
- Société civile de moyens
- Capital social
- 3 658,77 €
- Code NAF / APE
- 8219Z - Photocopie, préparation de documents et autres activités spécialisées de soutien de bureau
- Date de création
- 08 juillet 1994
- Siège social
- 35 RUE JEAN JAURES, 76410, TOURVILLE-LA-RIVIERE
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCM PASCOLANNE
Photocopie, préparation de documents et autres activités spécialisées de soutien de bureau
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Finances de SCM PASCOLANNE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCM PASCOLANNE
INSEEBODACCGérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis novembre 2024 · 2 ans · d'après l'annonce BODACC du 02 novembre 2024
Gérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis novembre 2024 · 2 ans · d'après l'annonce BODACC du 02 novembre 2024
Gérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis novembre 2024 · 2 ans · d'après l'annonce BODACC du 02 novembre 2024
Anciens dirigeants (1)
Pascale né DUCLOS Gérant LANGLOIS
Gérant, Associé indéfiniment responsable · de février 2015 à novembre 2024
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCM PASCOLANNE
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 76410 TOURVILLE-LA-RIVIERESiègeActif
397 557 760 00014 · ouvert le 13 juin 1994 · NAF 8219Z
- 76410 TOURVILLE-LA-RIVIEREFermé
397 557 760 00022 · ouvert le 02 janvier 2015 · NAF 8219Z
Documents juridiques de SCM PASCOLANNE
INPIConformité de SCM PASCOLANNE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCM PASCOLANNE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune décision de justice publiée mentionnant SCM PASCOLANNE n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCM PASCOLANNE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCM PASCOLANNE
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Rouen
Gérant, Associé indéfiniment responsable : DOS SANTOS Anne, Christine ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : DUGNY Olivier ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : DRUAIS Fanny, Isabelle
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN
Gérant, Associé indéfiniment responsable : LANGLOIS Pascale né(e) DUCLOS Gérant, Associé indéfiniment responsable : DUGNY Olivier Gérant, Associé indéfiniment responsable : DOS SANTOS Anne, Christine
- création
Date d'effet : 08 juillet 1994
Questions fréquentes sur SCM PASCOLANNE
Quel est le numéro SIREN de SCM PASCOLANNE ?
Le numéro SIREN de SCM PASCOLANNE est 397 557 760. Le SIRET de son siège social est 397 557 760 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR92397557760.
Qui dirige SCM PASCOLANNE ?
SCM PASCOLANNE est dirigée par ANNE DOS SANTOS, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCM PASCOLANNE ?
Le siège social de SCM PASCOLANNE est situé 35 rue Jean Jaures, 76410 Tourville-la-Riviere.
SCM PASCOLANNE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCM PASCOLANNE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 8 juillet 1994. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCM PASCOLANNE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCM PASCOLANNE.
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