SCM PASSET-DHARANCY

Active

Siren100 996 313Société civile de moyens59700 Marcq-en-BarœulCréée le 10 février 2026

Aucune procédure collective publiée Aucune mention aux registres de gels et sanctions

Chiffre d'affaires: Non publié
Résultat net: Non publié
Capital social: 1,0 k€
Effectif: Non publié

SCM PASSET-DHARANCY est une société civile de moyens, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 10 février 2026, identifiée par le SIREN 100 996 313. Le siège social de l'entreprise se trouve 4 AV de Verdun, 59700 Marcq-en-Barœul. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6619A. Aurélie PAPAREL exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCM PASSET-DHARANCY

INSEE

Dénomination: SCM PASSET-DHARANCY
SIREN: 100 996 313
SIRET (siège): 100 996 313 00019
N° TVA intracommunautaire: FR42100996313Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation: RCS 100 996 313
Inscription au RNE: Inscrite - dernière formalité le 10 février 2026
Forme juridique: Société civile de moyens
Capital social: 1 000 €
Code NAF / APE: 6619A
Date de création: 10 février 2026
Siège social: 4 AV de Verdun, 59700, Marcq-en-Barœul
Établissements: 1
Statut: Active

Objet social de SCM PASSET-DHARANCY

Mise en commun des moyens utiles à l'exercice de la profession de ses membres

Finances de SCM PASSET-DHARANCY

INPI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCM PASSET-DHARANCY

INSEE

Aurélie PAPAREL

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (10 février 2026) · moins d'un an

Elodie PASSET

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (10 février 2026) · moins d'un an

Établissements de SCM PASSET-DHARANCY

INSEE

1 établissement, dont 1 en activité.

59700 Marcq-en-BarœulSiègeActif
100 996 313 00019 · ouvert le 09 février 2026 · NAF 6619A

Documents juridiques de SCM PASSET-DHARANCY

INPI

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 09 février 2026

Procès verbal de décision d'assemblée générale

Dépôt du 09 février 2026

Copie des statuts

Comptes annuels de SCM PASSET-DHARANCY

INPI

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCM PASSET-DHARANCY. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCM PASSET-DHARANCY

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCM PASSET-DHARANCY. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCM PASSET-DHARANCY n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCM PASSET-DHARANCY n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCM PASSET-DHARANCY

BODACC

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

19 février 2026Créations
Annonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Lille Métropole
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2026-02-10 · Début d'activité : 2026-02-09

10 février 2026création
Date d'effet : 10 février 2026

Questions fréquentes sur SCM PASSET-DHARANCY

Quel est le numéro SIREN de SCM PASSET-DHARANCY ?

Le numéro SIREN de SCM PASSET-DHARANCY est 100 996 313. Le SIRET de son siège social est 100 996 313 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR42100996313.

Qui dirige SCM PASSET-DHARANCY ?

SCM PASSET-DHARANCY est dirigée par Aurélie PAPAREL, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCM PASSET-DHARANCY ?

Le siège social de SCM PASSET-DHARANCY est situé 4 AV de Verdun, 59700 Marcq-en-Barœul.